La défense de l'intérêt général par les associations
Intérêt général versus intérêts collectifs
Béatrice Parance - Collection Grands colloques
132 pages, parution le 08/04/2015
Résumé
Titre: La défense de l'intérêt général par les associations Theme1: Droit - Droit commercial et des affaires - Consommation / Distribution Theme2: Droit - Droit des associations et des fondations Résumé: L'accentuation croissante du phénomène de défense de l'intérêt général par des associations dans les dix dernières années nécessitait l'ouverture d'une réflexion générale sur le sujet pour en appréhender les différentes manifestations, le conceptualiser de manière théorique et l'analyser particulièrement dans sa dimension juridique.
Le mouvement jurisprudentiel favorable à l'action en justice des associations, qui s'illustre notamment dans l'extension considérable que les juges ont menée des habilitations législatives qui autorisaient les associations à agir dans la défense des intérêts collectifs, est relativement désordonné, s'opérant dans les différentes branches du droit sans véritable cohérence. Les actes du colloque s'efforcent de dégager des lignes de force communes autour desquelles pourront s'ordonner des mécanismes communs de défense de l'intérêt général.
Cette réflexion était d'autant plus nécessaire qu'apparaissent de nouveaux outils juridiques pour répondre à cette demande sociale : l'action collective offerte par la loi Hamon du 24 mars 2014, la protection des lanceurs d'alerte à travers la loi du 16 avril 2013 et peut-être bientôt les dommages et intérêts punitifs. L'ensemble de ces instruments doit contribuer à la réparation des atteintes aux intérêts collectifs, tout en étant ordonné autour de strictes limites afin de ne pas mener à une perversion de l'utilisation de la notion d'intérêts collectifs.
Avec les contributions de Béatrice Parance, Emmanuel Jeuland, Grégoire Loiseau, Véronique Magnier, Elise Poillot, Gabriel Roujou de Boubée et François Guy Trébulle.
Le mouvement jurisprudentiel favorable à l'action en justice des associations, qui s'illustre notamment dans l'extension considérable que les juges ont menée des habilitations législatives qui autorisaient les associations à agir dans la défense des intérêts collectifs, est relativement désordonné, s'opérant dans les différentes branches du droit sans véritable cohérence. Les actes du colloque s'efforcent de dégager des lignes de force communes autour desquelles pourront s'ordonner des mécanismes communs de défense de l'intérêt général.
Cette réflexion était d'autant plus nécessaire qu'apparaissent de nouveaux outils juridiques pour répondre à cette demande sociale : l'action collective offerte par la loi Hamon du 24 mars 2014, la protection des lanceurs d'alerte à travers la loi du 16 avril 2013 et peut-être bientôt les dommages et intérêts punitifs. L'ensemble de ces instruments doit contribuer à la réparation des atteintes aux intérêts collectifs, tout en étant ordonné autour de strictes limites afin de ne pas mener à une perversion de l'utilisation de la notion d'intérêts collectifs.
Avec les contributions de Béatrice Parance, Emmanuel Jeuland, Grégoire Loiseau, Véronique Magnier, Elise Poillot, Gabriel Roujou de Boubée et François Guy Trébulle.
L'auteur - Béatrice Parance
Béatrice Parance est maître de conférences à l'Université du Maine et membre du CDDRUM. Elle participe à une chronique de droit des biens à la Revue Lamy droit civil et écrit en droit de l'environnement.
Autres livres de Béatrice Parance
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Béatrice Parance |
| Collection | Grands colloques |
| Parution | 08/04/2015 |
| Nb. de pages | 132 |
| Format | 15.5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 240g |
| EAN13 | 9782275044767 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
