La crise de la loi

Déclin ou mutation ?

Pierre Albertini - Collection Essais

366 pages, parution le 05/02/2015

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Résumé

Au coeur de toute société ordonnée, la réflexion sur la loi, longtemps imprégnée de considérations métaphysiques, apparaît, sous sa forme moderne, avec Montesquieu et Bentham : elle reçoit une consécration majestueuse avec la Déclaration de 1789. Pièce maîtresse de la "garantie des droits" jusqu'à la Ve République, elle est désormais concurrencée, partout, par le constitutionnalisme et, en Europe, par le droit communautaire. L'amélioration de la qualité de la loi, tant dans l'écriture que sur le fond, explique l'émergence d'une discipline nouvelle, la légistique, dont le statut-art ou science ? - divise la doctrine.

Déclin ou mutation de la loi ? Tel est le fil conducteur de l'ouvrage. Ce dernier replace d'abord l'évolution de la loi dans le cadre plus général de la transformation du droit, dont elle est l'un des outils. Les questionnements philosophique et juridique sur la finalité et les fonctions de la loi conduisent ensuite à en dresser la "pathologie" : surcharge de détails, perte de clarté, application malaisée dessinent une cartographie des insuffisances et des risques, sous l'angle de l'accès à la loi et de ses effets.

Malgré les progrès réalisés en 2008-2009, l'évaluation législative demeure largement perfectible, comme le montrent les nombreuses pistes ouvertes par l'auteur, qui s'inspire de son expérience personnelle et d'exemples étrangers significatifs (canadien, suisse, britannique). Concluant à la mutation de la loi et non à son déclin, l'ouvrage s'achève sur les conditions de sa revalorisation, impliquant une redéfinition de son contenu et de la relation législateur-juge.

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Sommaire

Introduction - De la loi moderne à la légistique
Les grandes étapes de la réflexion
La notion de légistique
Evolution de la notion de loi
- Les fonctions de la loi
- Les transformations de la loi
Etude critique de l'élaboration de la loi
- L'insuffisance de l'évaluation préalable
- Les imperfections du travail parlementaire
Etude critique du contenu de la loi
- La diversité législative
- L'accès à la loi
- L'application de la loi
- Conclusion - Pour une revalorisation de la loi

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Pierre Albertini
Collection	Essais
Parution	05/02/2015
Nb. de pages	366
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	420g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711022168
ISBN13	978-2-7110-2216-8