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La création du parquet européen
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La création du parquet européen

La création du parquet européen

Simple évolution ou révolution au sein de l'espace judiciaire européen ?

Collectif - Collection Droit de l'Union européenne

442 pages, parution le 15/02/2021

Résumé

Réflexions sur les enjeux juridiques et politiques de la création d'un parquet européen.

Cet ouvrage pose la question de savoir si le parquet européen constitue une véritable révolution, ouvrant la voie à une certaine fédéralisation de la justice pénale, ou une évolution plus modeste.

Sommaire

Avertissement
Préface
Introduction
PARTIE 1 – LES ENJEUX DES NÉGOCIATIONS ET L'ORIGINALITÉ DU NOUVEL ORGANE
Chapitre 1. – Les négociations du règlement vues par un État membre : le cas de l'Espagne
Chapitre 2. – Les négociations du règlement vues par la Commission
Chapitre 3. – Les vertus de la coopération renforcée
Chapitre 4. – La reconnaissance d'un pouvoir de contrainte au Parquet européen, premier pouvoir opérationnel européen ?

PARTIE 2 – LA MISE EN OEUVRE DU RÈGLEMENT : DE LA NOMINATION DU CHEF DU PARQUET EUROPÉEN AUX RELATIONS AVEC LES ÉTATS TIERS

Chapitre 1. – The nomination of the European Chief Prosecutor: a saga highlighting the importance of the eppo for the rule of law in the EU
Chapitre 2. – La mise en œuvre du Parquet européen en Belgique : quelques enjeux et propositions de solution
Chapitre 3. – Les interactions nécessaires entre l'EPPO et les autorités nationales : l'Italie
Chapitre 4. – Le soutien d'Europol au Parquet européen
Chapitre 5. – The future relationship between the european public prosecutor's office and eurojust
Chapitre 6. – Les relations entre le Parquet européen et l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) : " Tu m'aimes : un peu, beaucoup, passionnément... pas du tout " ?
Chapitre 7. – Les interactions nécessaires entre le Parquet européen et les États tiers : l'exemple de la Suisse

PARTIE 3 – LES CONTRÔLES EXERCÉS SUR LE PARQUET EUROPÉEN, SA LÉGITIMITÉ ET LES ENJEUX EN TERMES DE DROITS FONDAMENTAUX
Chapitre 1. – Le contrôle juridictionnel des actes du Parquet européen
Chapitre 2. – Le contrôle parlementaire du Parquet européen : entre subsidiarité et redevabilité
Chapitre 3. – Le Parquet européen est-il " responsable " ?
Chapitre 4. – EPPO and rights of the defence: new challenges at the crossroads of national and EU law
Chapitre 5. – Le Parquet européen et la protection des données à caractère personnel

PARTIE 4 – EN GUISE DE CONCLUSIONS, PERSPECTIVES
Chapitre 1. – L'extension de la compétence matérielle du Parquet européen


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Collectif
Collection Droit de l'Union européenne
Parution 15/02/2021 11/03/2021
Nb. de pages 442 -
Format 16.1 x 24.1 -
Couverture Broché -
Poids 720g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802768401 9782802769699

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