La création du parquet européen
Simple évolution ou révolution au sein de l'espace judiciaire européen ?
Collectif - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
Cet ouvrage pose la question de savoir si le parquet européen constitue une véritable révolution, ouvrant la voie à une certaine fédéralisation de la justice pénale, ou une évolution plus modeste.
Sommaire
Avertissement
Préface
Introduction
PARTIE 1 – LES ENJEUX DES NÉGOCIATIONS ET L'ORIGINALITÉ DU NOUVEL ORGANE
Chapitre 1. – Les négociations du règlement vues par un État membre : le cas de l'Espagne
Chapitre 2. – Les négociations du règlement vues par la Commission
Chapitre 3. – Les vertus de la coopération renforcée
Chapitre 4. – La reconnaissance d'un pouvoir de contrainte au Parquet européen, premier pouvoir opérationnel européen ?
PARTIE 2 – LA MISE EN OEUVRE DU RÈGLEMENT : DE LA NOMINATION DU CHEF DU PARQUET EUROPÉEN AUX RELATIONS AVEC LES ÉTATS TIERS
Chapitre 1. – The nomination of the European Chief Prosecutor: a saga highlighting the importance of the eppo for the rule of law in the EU
Chapitre 2. – La mise en œuvre du Parquet européen en Belgique : quelques enjeux et propositions de solution
Chapitre 3. – Les interactions nécessaires entre l'EPPO et les autorités nationales : l'Italie
Chapitre 4. – Le soutien d'Europol au Parquet européen
Chapitre 5. – The future relationship between the european public prosecutor's office and eurojust
Chapitre 6. – Les relations entre le Parquet européen et l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) : " Tu m'aimes : un peu, beaucoup, passionnément... pas du tout " ?
Chapitre 7. – Les interactions nécessaires entre le Parquet européen et les États tiers : l'exemple de la Suisse
PARTIE 3 – LES CONTRÔLES EXERCÉS SUR LE PARQUET EUROPÉEN, SA LÉGITIMITÉ ET LES ENJEUX EN TERMES DE DROITS FONDAMENTAUX
Chapitre 1. – Le contrôle juridictionnel des actes du Parquet européen
Chapitre 2. – Le contrôle parlementaire du Parquet européen : entre subsidiarité et redevabilité
Chapitre 3. – Le Parquet européen est-il " responsable " ?
Chapitre 4. – EPPO and rights of the defence: new challenges at the crossroads of national and EU law
Chapitre 5. – Le Parquet européen et la protection des données à caractère personnel
PARTIE 4 – EN GUISE DE CONCLUSIONS, PERSPECTIVES
Chapitre 1. – L'extension de la compétence matérielle du Parquet européen
Caractéristiques techniques
PAPIER | NUMERIQUE | |
Éditeur(s) | Bruylant | |
Auteur(s) | Collectif | |
Collection | Droit de l'Union européenne | |
Parution | 15/02/2021 | 11/03/2021 |
Nb. de pages | 442 | - |
Format | 16.1 x 24.1 | - |
Couverture | Broché | - |
Poids | 720g | - |
Contenu | - |
ePub |
EAN13 | 9782802768401 |
9782802769699 |
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