La cour pénale internationale

Raphaëlle Nollez Goldbach - Collection Que sais-je ?

Parution le 05/06/2024

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Résumé

La justice pénale occupe une place centrale dans les relations internationales. La création récente de la Cour pénale internationale (CPI) et son entrée en fonction en 2002 ont marqué une étape majeure dans l'évolution de ce droit et dans la répression des crimes internationaux. En effet, la CPI est compétente pour juger, comme l'affirme son statut, « les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale », c'est-à-dire les génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Malgré les controverses - comme le récent acquittement de Jean-Pierre Bemba -, et face à des critiques de plus en plus exacerbées de la part d'États africains qui l'accusent de néocolonialisme et menacent de la quitter, la CPI a néanmoins mis fin à l'immunité des chefs d'États et a innové en matière de protection des biens culturels et historiques, ou de sanction des crimes environnementaux.

Sommaire

Introduction Chapitre premier - La création de la Cour pénale internationale I. Les prémices de la Cour pénale internationale II. Les premiers Tribunaux pénaux internationaux III. La naissance de la Cour pénale internationale Chapitre II - La compétence de la Cour pénale internationale I. Une Cour permanente et complémentaire des juridictions nationales II. La recevabilité des affaires III. La compétence territoriale IV. La compétence personnelle V. La compétence temporelle VI. La compétence matérielle Chapitre III - Avancées et limites de la CPI I. Un premier bilan des débuts de la CPI II. Les critiques et les attaques contre la CPI III. Les avancées de la CPI Conclusion - Enjeux et défis de la CPI

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