La cour internationale de justice

Raphaël Maurel - Collection Que sais-je ?

Parution le 21/08/2024

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Résumé

Créée en 1945 dans la continuité de la Cour permanente de justice internationale de la Société des Nations, la Cour internationale de Justice n'est pas une juridiction ordinaire : elle ne juge aucun individu, mais détermine si les États qui acceptent sa compétence ont violé ou non leurs obligations internationales. À la demande des Nations unies, elle rend également des avis consultatifs sur de grandes questions de droit international. Saisi de plus en plus fréquemment par des États qui cherchent à médiatiser leur situation ou à se faire les porte-étendards mondiaux du respect du droit international, l'organe judiciaire principal des Nations unies est inexorablement appelé à se prononcer sur les grands enjeux mondiaux tels que les conflits militaires, les conséquences des guerres économiques, les droits de la personne, le changement climatique ou les relations diplomatiques. En éclairant le fonctionnement et la pratique contemporaine de la Cour, Raphaël Maurel pointe également ses limites et interroge son avenir dans une société mondiale au cap incertain.

Sommaire

Introduction I. Une justice qui n'allait pas de soi II. Trois dynamiques contemporaines III. La Cour au carrefour de son histoire Chapitre premier - Une juridiction historique au centre des relations internationales I. L'héritage de la Cour permanente de justice internationale II. La création de la Cour internationale de Justice III. Fonctions, saisines et situation actuelles de la Cour internationale de Justice Chapitre II - Une cour mondiale par sa composition I. L'élection des juges de la Cour II. La désignation de juges ad hoc III. L'exercice de la fonction de juge Chapitre III - Une fonction consultative en expansion I. La compétence pour demander un avis consultatif II. La possibilité de refuser de répondre à la demande III. L'alignement progressif des fonctions consultative et contentieuse Chapitre IV - Une fonction contentieuse largement sollicitée I. L'introduction de la requête II. La demande d'indication de mesures conservatoires III. Les exceptions préliminaires IV. Les autres procédures incidentes V. La fin du contentieux Conclusion Bibliographie

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Raphaël Maurel
Collection	Que sais-je ?
Parution	21/08/2024	21/08/2024
Format	11.5 x 17.6	-
Poids	88g	-
Contenu	-	ePub PDF
EAN13	9782715421677	9782715421691 9782715421684