Résumé
Moult « affaires », qui ont ébranlé la confiance des citoyens à l'égard des élus, ont mis en lumière le rôle joué par la Cour des comptes - et les chambres régionales des comptes - dans la découverte et la poursuite des infractions financières. Mais l'efficacité des contrôles opérés et des sanctions prononcées par ces juridictions financières, est souvent mise en doute : le fameux rapport public de la Cour des comptes ne témoigne-t-il pas, année après année, de la poursuite des turpitudes et des gabegies ? À l'inverse, de nombreux élus locaux redoutent les incursions des chambres régionales des comptes dans la gestion des collectivités territoriales, et dénoncent un « gouvernement local des juges ». Quelles sont les règles du procès financier ? En quoi se distinguent-elles des règles du procès pénal et du procès administratif ? Quelles relations les différents juges entretiennent-ils ? À ces questions, notamment, l'ouvrage répond avec précision et d'une manière très vivante et accessible. Il permet aussi de comprendre l'évolution historique des rapports des pouvoirs politiques avec la justice, et l'enjeu des réformes en cours.
Caractéristiques techniques
| NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | (La Découverte) Réédition Numérique Fenixx |
| Auteur(s) | Rémi Pellet |
| Parution | 01/01/1998 |
| Nb. de pages | 142 |
| Contenu |
PDF |
| EAN13 |
9782348063879 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Vie pratique Les grands noms du développement personnel Sciences humaines et sociales
- Entreprise & Droit Economie
- Entreprise & Droit Economie Economie internationale
- Entreprise & Droit Economie Actualité économique
- Entreprise & Droit Droit international
- Entreprise & Droit Droit public Enseignement du droit public
- Entreprise & Droit Finance - Comptabilité Concours expertise comptable
- Entreprise & Droit Fonction publique - Concours administratifs Concours administratifs
- Entreprise & Droit Emploi et carrière Entretien
- Entreprise & Droit Emploi et carrière Tests
