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La cour des comptes
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La cour des comptes

La cour des comptes

Rémi Pellet

Parution le 01/01/1998

Résumé

Moult « affaires », qui ont ébranlé la confiance des citoyens à l'égard des élus, ont mis en lumière le rôle joué par la Cour des comptes - et les chambres régionales des comptes - dans la découverte et la poursuite des infractions financières. Mais l'efficacité des contrôles opérés et des sanctions prononcées par ces juridictions financières, est souvent mise en doute : le fameux rapport public de la Cour des comptes ne témoigne-t-il pas, année après année, de la poursuite des turpitudes et des gabegies ? À l'inverse, de nombreux élus locaux redoutent les incursions des chambres régionales des comptes dans la gestion des collectivités territoriales, et dénoncent un « gouvernement local des juges ». Quelles sont les règles du procès financier ? En quoi se distinguent-elles des règles du procès pénal et du procès administratif ? Quelles relations les différents juges entretiennent-ils ? À ces questions, notamment, l'ouvrage répond avec précision et d'une manière très vivante et accessible. Il permet aussi de comprendre l'évolution historique des rapports des pouvoirs politiques avec la justice, et l'enjeu des réformes en cours.

Caractéristiques techniques

  NUMERIQUE
Éditeur(s) (La Découverte) Réédition Numérique Fenixx
Auteur(s) Rémi Pellet
Parution 01/01/1998
Nb. de pages 142
Contenu ePub
EAN13 9782348063862

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