La cour de justice de l'union européenne, juridiction constitutionnelle
Pierre-Emmanuel Pignarre - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
Cet ouvrage s'applique à démontrer, par une approche comparatiste, que le juge de l'Union européenne inaugure une forme inédite de justice constitutionnelle, en dehors de l'État.
Sommaire
Avertissement
Remerciements
Préface
Liste des principales abréviations
Introduction générale
PARTIE I – LA LÉGITIMITÉ CONSTITUTIONNELLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
Titre I – La légitimité constitutionnelle subjective
Titre II – La légitimité constitutionnelle objective
PARTIE II – LA COMPÉTENCE CONSTITUTIONNELLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
Titre I – La compétence constitutionnelle définie par les traités constitutifs
Titre II – La compétence constitutionnelle résultant de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Conclusion générale
Annexes
Bibliographie
Index des mots
Recueil de jurisprudence
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Pierre-Emmanuel Pignarre |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 09/07/2021 |
| Nb. de pages | 914 |
| Format | 16.2 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1410g |
| EAN13 | 9782802769484 |
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