Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
La cour de cassation et l'application de la loi dans le temps
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La cour de cassation et l'application de la loi dans le temps

La cour de cassation et l'application de la loi dans le temps

Thierry Bonneau - Collection Grandes thèses du droit francais (les)

416 pages, parution le 01/05/1990

Résumé

Montre que cette cour s'efforce d'appliquer les dispositions transitoires législatives, même si parfois elle n'hésite pas à les corriger.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Thierry Bonneau
Collection Grandes thèses du droit francais (les)
Parution 01/05/1990 01/01/1990
Nb. de pages 416 416
Format 15 x 21.7 -
Couverture Broché -
Poids 544g -
Contenu - PDF
EAN13 9782130428275 9782130702771

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription