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La cour commune de justice et d'arbitrage
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La cour commune de justice et d'arbitrage

La cour commune de justice et d'arbitrage

Serge-Patrick Levoa Awona

214 pages, parution le 07/12/2021

Résumé

La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est l'institution dont dépend principalement l'effectivité du droit de l'OHADA. Elle est à la fois une cour de justice suprême, une juridiction des conflits et un centre permanent d'arbitrage. Cet ouvrage présente et analyse en profondeur les différentes activités de la CCJA au regard de la loi, de la doctrine, de la jurisprudence de cette juridiction, et de l'expérience d'autres juridictions suprêmes et centres permanents d'arbitrage.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Serge-Patrick Levoa Awona
Parution 07/12/2021 08/12/2021
Nb. de pages 214 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 266g -
Contenu - PDF
EAN13 9782343248615 9782140197666

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