La copropriété - 2006-2007
François Givord, Claude Giverdon, Pierre Capoulade - Collection Dalloz Action
Résumé
Urbain dans la quasi-totalité des cas, l'immeuble régi par le statut de la copropriété se trouve confronté aux problèmes de la ville.
C'est donc à juste titre que l'on a pu parler "de copropriété dans la cité".
Cette situation a tout naturellement pesé sur l'évolution législative et réglementaire du statut, qui, à son tour, a influencé la jurisprudence. Amorcée par la loi du 21 juillet 1994, instituant un privilège immobilier spécial du syndicat, par la loi "solidarité et renouvellement urbains", du 13 décembre 2000, et celle du 1er août 2003 créant un état de carence du syndicat, cette évolution se poursuit. L'ouvrage analyse ainsi les derniers textes de la matière, dont : le décret du 14 mars 2005, relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires ; l'ordonnance du 8 juin 2005, précisant le diagnostic technique ; le décret du 25 avril 2006, relatif à la lutte contre le saturnisme ; la loi du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble; la loi portant "engagement national pour le logement", du 13 juillet 2006, créant des unions coopératives de syndicats et des résidences-services ; et dessine ainsi une physionomie précise et technique de l'évolution de la copropriété.
Toutes ces dispositions, marquées du sceau des préoccupations de transparence et de consumérisme, sont largement commentées dans cette réédition. Mais le socle demeure et ce que l'on appelle la "copropriété" constitue une structure dont les traits spécifiques ne sont pas altérés et doivent demeurer. Leur connaissance est indispensable pour assurer l'interprétation de textes et la connaissance de la jurisprudence dans la ligne des principes fondateurs.
Fidèle à sa vocation originelle, cette 6e édition est conçue pour offrir à son public un ouvrage pratique sans, toutefois, exclure les considérations théoriques indispensables à l'interprétation des textes et à toute synthèse. Elle constitue l'ouvrage de référence de tous ceux, magistrats, notaires, avocats, avoués, huissiers de justice, experts, syndics de copropriété, administrateurs de biens, géomètres, et de façon générale, tous les spécialistes de l'immobilier, qui sont concernés par le droit de la copropriété.
L'auteur - Claude Giverdon
Professeur agrégé des facultés de droit
L'auteur - Pierre Capoulade
Conseiller honoraire à la Cour de cassation
Sommaire
- L'immeuble soumis ou placé sous le statut de la copropriété
- Les droits et les obligations des copropriétaires
- Les droits des copropriétaires sur les parties privatives et sur les parties communes
- La nature juridique du droit de copropriété
- Les droits des copropriétaires sur leurs lots
- Les obligations des copropriétaires
- L'organisation collective de la copropriété
- Le règlement de copropriété
- Le syndicat des copropriétaires
- L'assemblée générale des copropriétaires
- Le syndic
- Le conseil syndical
- Les améliorations, la surélévation, les additions, la reconstruction
- Le contentieux de la copropriété
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | François Givord, Claude Giverdon, Pierre Capoulade |
| Collection | Dalloz Action |
| Parution | 12/10/2006 |
| Édition | 6eme édition |
| Nb. de pages | 720 |
| Format | 19 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1260g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247069217 |
| ISBN13 | 978-2-247-06921-7 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Construction Urbanisme Déchets - Recyclage - Environnement
- Vie pratique Vie de famille Guides pratiques et juridiques pour tous Votre logement
- Entreprise & Droit Construction - BTP Construction
- Entreprise & Droit Construction - BTP Immobilier
- Entreprise & Droit Construction - BTP Urbanisme
- Entreprise & Droit Construction - BTP Environnement
- Entreprise & Droit Droit public Administration d'Etat
- Entreprise & Droit Droit public Marchés publics
- Entreprise & Droit Fonction publique - Concours administratifs Marchés publics
- Entreprise & Droit Création d'entreprise Immobilier
