La Convention européenne des Droits de l'Homme

Franck Moderne

82 pages, parution le 07/09/2006

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, plus communément appelée Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), a été signée à Rome le 4 novembre 1950, sous l'égide du Conseil de l'Europe et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a été ratifiée par 46 États d'Europe occidentale, centrale et orientale et s'applique à plus de 800 millions de personnes du Vieux Continent.

Elle constitue l'instrument le plus perfectionné à ce jour en matière de protection juridictionnalisée des droits essentiels de la personne humaine, dans les États de droit qui se réclament de l'idéal démocratique et libéral.

Elle contribue donc, grâce à l'action dynamique et évolutive de la Cour européenne des droits de l'Homme, à la consolidation des grandes libertés reconnues dans le monde contemporain. À ce titre, il importe qu'elle soit connue d'un large public. C'est l'ambition de cet opuscule.

L'auteur - Franck Moderne

Franck Moderne est professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) où il a fondé et co-dirigé pendant plusieurs années le Diplôme d'études approfondies de droit public comparé des États européens.

Autres livres de Franck Moderne

La Convention européenne des droits de l'Homme

"réviser" la constitution

L'Etat, le droit objectif et la loi positive

Le droit constitutionnel d'asile dans les états de l'union européenne

Découvrir tous les livres de Franck Moderne

Sommaire

Présentation
Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales
Protocole n°1
Protocole n°4
Protocole n°6
Protocole n°7
Protocole n°12
Protocole n°13
Annexe : Protocole n°14

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Franck Moderne
Parution	07/09/2006
Nb. de pages	82
Format	8 x 12
Couverture	Broché
Poids	54g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247070497
ISBN13	978-2-247-07049-7