La Convention européenne des droits de l'homme

Frédéric Sudre - Collection Que sais-je ?

128 pages, parution le 28/10/2015 (10^eme édition)

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Résumé

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l'Homme. Inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'Homme (adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948), elle fournit aujourd'hui le modèle le plus perfectionné d'une garantie effective de ces droits proclamés sur le plan international, en offrant aux individus le bénéfice d'un contrôle juridictionnel.

Quels sont les principes directeurs de ce contrôle, et quels droits garantit-il à la personne ?

L'auteur - Frédéric Sudre

Frédéric Sudre, professeur agrégé des facultés de droit, est directeur de l'Institut de droit européen des droits de l'homme.

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Sommaire

IntroductionChapitre premier - Les principes directeursLes principes conventionnelsLes principes jurisprudentielsChapitre II - Le contrôle juridictionnelUne juridiction uniqueLa recevabilité de la requêteLa conciliationLe jugement sur le fondChapitre III - Les droits garantisL'intégrité de la personneLa prééminence du droitLe pluralisme et la toléranceConclusionBibliographie

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Frédéric Sudre
Collection	Que sais-je ?
Parution	28/10/2015
Édition	10^eme édition
Nb. de pages	128
Format	11 x 18
Couverture	Broché
Poids	99g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782130653516
ISBN13	978-2-13-065351-6