La convention de vienne de 1978 sur la succession d'etat en matière de traités - 2 volumes
Commentaire article par article et études thématiques
Giovanni Distefano, Gloria Gaggioli - Collection Droit international
Résumé
Cet ouvrage contient une analyse serrée des apports et des lacunes de la Convention de Vienne à la lumière des travaux préparatoires ainsi que de la pratique récente.
Sommaire
Préface
Liste des auteurs
Liste des sigles et abréviations
Introduction
Convention de Vienne sur la succession d'Etats en matière de traités
Préambule
Partie I. – Dispositions générales
Partie II. – Succession concernant une partie de territoire
Partie III. – États nouvellement indépendants
Section I. – Règle générale
Section II. – Traités multilatéraux
Section III. – Traités bilatéraux
Section IV. – Application provisoire
Section V. – États nouvellement indépendants formés de deux ou plusieurs territoires
Partie IV. – Unification et séparation d'États
Partie V. – Dispositions diverses
Partie VI. – Règlement des différends
Partie VII. – Dispositions finales
Études thématiques
Partie I. – Mise en perspective de la Convention sur la succession d'États en matière de traités
Partie II. – La succession et le droit international
Partie III. – Études de cas
Bibliographie sélective
Index des conventions
Index de la jurisprudence
Index des résolutions de l'Organisation des Nations Unies
Index analytique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Giovanni Distefano, Gloria Gaggioli |
| Collection | Droit international |
| Parution | 15/02/2016 |
| Nb. de pages | 3167 |
| Format | 16.2 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 2970g |
| EAN13 | 9782802746263 |
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