La convenance personnelle - Tome 28
Nouvelle bibliothèque de thèses
Sophie Paricard-Pioux - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
Volume 28
thèse présentée et soutenue publiquement le 17 décembre 2001
Directeur :
- Claire Neirinck, professeur à l'Université Toulouse I,
Jury :
- Marie-Laure Izorche, professeur à l'Université Montpellier I, - Daniel Gutmann, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), - Daniel Tomasin, professeur l'Université Toulouse I, - Jean-Michel Olivier, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
I. La convenance personnelle à découvert
- La convenance personnelle dans les textes
une notion légale hermétique à l'interprétation
une notion légale produisant des effets spécifiques
- La convenance personnelle dans la jurisprudence
une notion instrumentalisée par le juge
un contenu imprécis
II. La convenance personnelle camouflée
- La consécration silencieuse de la convenance personnelle par la loi
l'identification de la convenance personnelle silencieuse
la technique d'intégration de la convenance personnelle silencieuse dans le droit
- La tolérance de la convenance personnelle dans l'application de la loi
l'application de la loi par le pouvoir médical : une perméabilité à la convenance personnelle
l'application de la loi par le juge : un hermétisme à la convenance personnelle parfois tempéré
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Sophie Paricard-Pioux |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 13/03/2003 |
| Nb. de pages | 610 |
| Format | 15.8 x 23.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 930g |
| EAN13 | 9782247051991 |
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