La contribution économique territoriale
Mécanisme de l'impôt, Financement des collectivités territoriales
Armand Lang, Betty Toulemont, Hervé Zapf - Collection Axe droit
Résumé
La contribution économique territoriale remplace, à compter de 2010, la taxe professionnelle. Ce nouvel impôt se compose en réalité de deux taxes : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), dont le mécanisme s'inspire largement de l'ancienne taxe professionnelle mais dont la base est désormais limitée aux seuls immeubles ; la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), qui constitue une nouvelle imposition sur la valeur ajoutée totalement autonome de la première.
La suppression de la taxe professionnelle s'est accompagnée d'une réforme en profondeur du financement des collectivités locales, celles-ci bénéficiant de la totalité du produit de la CET et de la nouvelle Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux, ainsi que du transfert d'impôts d'Etat.
Le présent ouvrage constitue un outil de travail unique permettant tant aux entreprises qu'aux collectivités, au travers de nombreuses illustrations, de maîtriser le mécanisme de ces nouvelles impositions (critères d'assujettissement, bases, obligations déclaratives, réduction d'impôt).
II permet également d'appréhender les nouvelles ressources des collectivités, leur marge de manoeuvre en matière de vote de taux et d'exonération et les nouveaux liens tissés entre l'entreprise et les collectivités.
A jour du rapport de la DGFIP remis le 24 juin 2010 au Parlement et des dernières instructions 2010.
L'auteur - Armand Lang
Armand Lang, Juriste de formation, spécialisé en finances publiques, ARMAND LANG a exercé des fonctions de cadre financier dans des établissements publics de l'État. En 1984, il a intégré l'administration territoriale. Depuis 2008, il est président de JURISTATIS, société filiale de GB2A, spécialisée dans les aspects économiques, financiers et fiscaux des projets publics.
Autres livres de Armand Lang
L'auteur - Betty Toulemont
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Sommaire
- La cotisation économique territoriale (CET)
- Champ d'application de la cotisation foncière des entreprises
- Le régime de la cotisation foncière des entreprises
- Le régime de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- La réforme du financement des collectivités locales
- La nouvelle répartition fiscale
- Les règles transitoires applicables en 2010
- Le vote du taux de la cotisation foncière à partir de 2011
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Lamy |
| Auteur(s) | Armand Lang, Betty Toulemont, Hervé Zapf |
| Collection | Axe droit |
| Parution | 16/12/2010 |
| Nb. de pages | 250 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 290g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782721213051 |
| ISBN13 | 978-2-7212-1305-1 |
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