La contribution du droit européen au droit de la protection sociale complémentaire

Mickaël d'Allende - Collection Planète sociale - Thèses

326 pages, parution le 21/05/2015

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Résumé

Aucun cap clair n'a été fixé par les pouvoirs publics européens s'agissant du droit de la protection sociale complémentaire. La contribution du droit européen en la matière est toutefois majeure. Les opérateurs spécialisés chargés de la gestion des régimes ont fait l'objet de nombreux textes, quoique ne tenant pas toujours compte de l'originalité du modèle de certains d'entre eux. Les intérêts des bénéficiaires de ces dispositifs ont été pris en considération davantage en raison de l'extension du rôle du droit du travail au sein de l'Union européenne que des dispositions adoptées en droit de la protection sociale.

Située au croisement de plusieurs domaines du droit, de l'économie et de la politique sociale, la protection sociale complémentaire cherche toujours, dans le concert du droit européen, à faire entendre sa voix. Il est cependant permis d'espérer qu'un fil conducteur soit plus clairement adopté, plaçant l'entreprise au coeur des réflexions et des réformes. C'est en effet au sein des entreprises, et en Europe, qu'est née la protection sociale complémentaire. Il serait cohérent que, deux siècles plus tard, les pouvoirs publics européens reviennent aux origines de celle-ci pour en déterminer l'avenir.

L'auteur - Mickaël d'Allende

Mickaël D'allende est avocat associé au sein du cabinet ALTANA. Il est spécialiste en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et en protection sociale. Il anime des formations et conférences auprès de dirigeants, de DRH et d'étudiants de plusieurs Master 2 des Facultés de droit. Auteur de très nombreux articles, il a également publié, en 2012, un ouvrage portant sur la protection sociale complémentaire d'entreprise dans la collection lamy Axe Droit.

Sommaire

L'encadrement des opérateurs
- L'inachèvement de la convergence structurelle
- Le renforcement de la convergence opérationnelle
La protection des bénéficiaires
- La protection des bénéficiaires lors de la mise en place de la garantie
- La protection des bénéficiaires lors de la mise en oeuvre de la garantie

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Mickaël d'Allende
Collection	Planète sociale - Thèses
Parution	21/05/2015
Nb. de pages	326
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	498g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711022922
ISBN13	978-2-7110-2292-2