La Constitution de la Ve République

Edition 2010 - Texte intégral et officiel

Collectif Gualino - Collection En poche

48 pages, parution le 26/01/2010

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Résumé

Texte officiel et intégral après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Elle organise les pouvoirs publics, en définit leur rôle ainsi que leurs relations.

Elle a été modifiée à vingt-trois reprises depuis sa publication, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple par référendum.

La dernière révision constitutionnelle, dite de modernisation des institutions de la Ve République, date du 23 juillet 2008 et a modifié près de la moitié des articles de la Constitution. Ce livre vous donne le texte officiel et intégral de la Constitution française suite à cette révision.

L'auteur - Collectif Gualino

Stolowy Hervé, Boonier Carole, Christian Cauvin, Delavaille Pascale, Ding Yuan, Guerlain Christine, Maillet Catherine, Mikol Alain, Pham Dang, Simon Claude.

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Sommaire

Constitution de 1958
Complément sur les loi et les lois organiques nécessaires à l'application de certaines dispositions de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Préambule de la Constitution de 1946
Charte de l'environnement de 2004

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Collectif Gualino
Collection	En poche
Parution	26/01/2010
Nb. de pages	48
Format	11 x 21
Couverture	Agrafé
Poids	70g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782297013338
ISBN13	978-2-297-01333-8