La constitution commentée article par article
Simon-Louis Formery - Collection Les fondamentaux
Résumé
L'ouvrage reproduit et commente chacun des articles de la Constitution de la Ve République. Il en précise le contenu juridique et confronte le texte constitutionnel à la pratique de la Ve République.
Points forts
- Intègre les faits politiques les plus récents (débat et lois en cours sur la laïcité, nouvelle jurisprudence sur la langue française, responsabilité des ministres, projet de Charte de l'environnement,...)
- Ouvrage incontournable pour les étudiants et les enseignants
- L'essentiel des connaissances
Public
- 1re année de DEUG de droit
- IEP
- Concours administratifs
L'auteur - Simon-Louis Formery
Simon-Louis Formery, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, a longtemps enseigné le droit constitutionnel et les institutions politiques, notamment à l'Institut d'études politiques de Paris.
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Sommaire
- De la souveraineté (art. 2 à 4)
- Le président de la République (art. 5 à 19)
- Le gouvernement (art. 20 à 23)
- Le Parlement (art. 24 à 33)
- Des rapports entre le Parlement et le gouvernement (art. 34 à 51)
- Des traités et accords internationaux (art. 52 à 55)
- Le Conseil constitutionnel (art. 56 à 63)
- De l'autorité judiciaire (art. 64 à 66)
- La Haute Cour de justice (art. 67 et 68)
- De la responsabilité pénale des membres du
- gouvernement (art. 68-1 à 68-3)
- Le Conseil économique et social (art. 69 à 71)
- Des collectivités territoriales (art. 72 à 75)
- Dispositions transitoires relatives à la
- Nouvelle-Calédonie (art. 76 et 77)
- Des accords d'association (art. 88)
- Des Communautés européennes et de l'Union
- européenne (art. 88-1 à 88-4)
- De la révision (art. 89)
- Dispositions transitoires (titre abrogé)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Simon-Louis Formery |
| Collection | Les fondamentaux |
| Parution | 18/07/2005 |
| Édition | 9eme édition |
| Nb. de pages | 160 |
| Format | 14 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 185g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782011456823 |
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