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La Constitution commentée
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La Constitution commentée

La Constitution commentée

Article par article

Simon-Louis Formery - Collection Les fondamentaux - Droit

175 pages, parution le 04/02/2010 (13eme édition)

Résumé

Destiné aux étudiants et à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement des institutions, cet ouvrage permet d'accéder directement au texte de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques. L'analyse de la pratique des institutions, et celle des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat, précisent la portée des dispositions constitutionnelles.

Entièrement remis à jour des suites de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il comporte les nouvelles dispositions constitutionnelles entrées en vigueur le 1er décembre 2009 à la suite de la ratification du Traité de Lisbonne. Le classement par articles permet d'utiliser l'index comme un vrai "dictionnaire" de la Constitution.

L'auteur - Simon-Louis Formery

Simon-Louis Formery, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, a longtemps enseigné le droit constitutionnel et les institutions politiques, notamment à l'Institut d'études politiques de Paris.

Autres livres de Simon-Louis Formery

Sommaire

  • La Constitution du 4 octobre 1958
  • De la souveraineté (art. 2 à 4)
  • Le président de la République (art. 5 à 19)
  • Le gouvernement (art. 20 à 23)
  • Le Parlement (art. 24 à 33)
  • Des rapports entre le Parlement et le gouvernement (art. 34 à 51)
  • Des traités et accords internationaux (art. 52 à 55)
  • Le Conseil constitutionnel (art. 56 à 63)
  • De l'autorité judiciaire (art. 64 à 66)
  • La Haute Cour de justice (art. 67 et 68)
  • De la responsabilité pénale des membres du gouvernement (art. 68-1 à 68-3)
  • Le Conseil économique et social (art. 69 à 71)
  • Des collectivités territoriales (art. 72 à 75)
  • Dispositions transitoires relatives à la
  • Nouvelle-Calédonie (art. 76 et 77)
  • Des accords d'association (art. 88)
  • Des Communautés européennes et de l'Union européenne (art. 88-1 à 88-4)
  • De la révision (art. 89)
  • Dispositions transitoires (titre abrogé)
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Simon-Louis Formery
Collection Les fondamentaux - Droit
Parution 04/02/2010
Édition  13eme édition
Nb. de pages 175
Format 14 x 19
Couverture Broché
Poids 200g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782011460844
ISBN13 978-2-01-146084-4

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