La constitution administrative de la france

Titre I. De la séparation des pouvoirs et des autorités
- La conception française de la séparation des pouvoirs par Benoît Plessix, professeur à l'Université Panthéon-Assas
- Le dualisme juridique par Guillaume Tusseau, professeur des Universités à l'École de droit de Sciences Po, membre de l'Institut universitaire de France
- Le Tribunal des conflits par Marc Bouvet, professeur à l'Université d'Angers
Titre II. L'État de droit
- État légal et État de droit par Olivier Beaud, professeur à l'Université Panthéon-Assas
- Les principes généraux du droit par Christian Vigouroux, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État
- Le recours pour excès de pouvoir par Bertrand Seiller, professeur à l'Université Panthéon-Assas
Titre III. De l'organisation administrative
- L'unité de l'État par Arnaud Haquet, professeur à l'Université d'Amiens
- Le contrôle de l'État sur les institutions décentralisées par Olivier Gohin, professeur à l'Université Panthéon-Assas
- Le préfet par Grégoire Bigot, professeur à l'Université de Nantes, membre de l'Institut universitaire de France
Titre IV. De la juridiction administrative
- La dualité fonctionnelle par Daniel Labetoulle, président de section honoraire au Conseil d'État
- La compétence de l'ordre juridictionnel administratif par Pierre Delvolvé, membre de l'Institut, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
- Le rapporteur public par Pascale Gonod, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), membre de l'Institut universitaire de France
Titre V. Des missions administratives
- L'intérêt général par Didier Truchet, professeur à l'Université Panthéon-Assas
- Le pouvoir réglementairepar Michel Verpeaux, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), directeur du Centre de recherches en droit constitutionnel
- La police par Jacques Petit, professeur à l'Université Panthéon-Assas
- Le service public par Stéphane Braconnier, professeur à l'Université Panthéon-Assas
Titre VI. Des moyens de l'administration
- Le caractère exécutoire des actes administratifs par Hélène Hoepffner, maître de conférences à l'Université Panthéon- Assas
- La concessionpar Laurent Richer, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
- La propriété publique par Christian Lavialle, professeur à l'Université Toulouse 1–;Capitole, Institut Maurice-Hauriou
- Le statut du fonctionnaire par Marcel Pochard, président adjoint de la section de l'administration du Conseil d'État
- L'expropriationpar Jean-Louis Mestre, professeur à l'Université Paul-Cézanne Aix- Marseille III
Titre VII. Des droits et libertés administratifs
- Le droit à réparation des dommages par Jacques Moreau, professeur émérite de l'Université Panthéon- Assas
- La subsidiarité de l'interventionnisme publicpar Jean-Jacques Bienvenu, professeur à l'Université Panthéon- Assas
- L'égalité par Gaëlle Dumortier, maître des requêtes au Conseil d'État
- Le statut de l'administrépar Sophie Nicinski, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), École de droit de la Sorbonne

Rapport de synthèsepar Jean-Jacques Bienvenu, professeur à l'Université Panthéon- Assas
Constitution administrative de la France