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La consolidation de l'etat de droit au gabon
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La consolidation de l'etat de droit au gabon

La consolidation de l'etat de droit au gabon

L'article 91 de la constitution : sens et portée

Dominique Etoughe - Collection Etudes africaines

124 pages, parution le 26/09/2018

Résumé

Il est fait grief à la Cour constitutionnelle du Gabon de faire de la politique au lieu de se limiter à dire le droit. L'auteur s'appuie sur l'article 91 de la loi fondamentale gabonaise du 26 mars 1991, pour démontrer que la Cour constitutionnelle du Gabon dispose aussi d'une compétence politique strictement limitée et encadrée. Celle-ci est liée à l'objectif constitutionnel de la consolidation de l'État de droit gabonais qui incombe à cette cour.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Dominique Etoughe
Collection Etudes africaines
Parution 26/09/2018 02/10/2018
Nb. de pages 124 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 159g -
Contenu - PDF
EAN13 9782343135045 9782140100901

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