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La consignation
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La consignation

La consignation

Antoine Touzain - Collection Information et communication

620 pages, parution le 05/04/2022

Résumé

La consignation, malgré ses origines romaines, est peu étudiée en doctrine. Malgré l'éclatement des hypothèses, elle présente une véritable unité et se définit comme le mécanisme par lequel une chose, objet d'un droit potentiel, est remise entre les mains d'un tiers et affectée à la satisfaction de celui qui en sera finalement reconnu attributaire. Cette figure originale répond à un état d'incertitude en organisant une situation d'attente. Au-delà, elle connaît plusieurs variétés, selon la finalité poursuivie. Finalité libératoire, lorsque le paiement est impossible. Finalité conservatoire, lorsque la chose doit être placée sous séquestre ou que son attributaire est incertain. Finalité de sûreté, lorsque l'exécution de l'obligation mérite d'être assurée par un entiercement spécifique.

L'auteur - Antoine Touzain

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Panthéon Assas
Auteur(s) Antoine Touzain
Collection Information et communication
Parution 05/04/2022
Nb. de pages 620
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 962g
EAN13 9782376510437

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