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La confiscation et le gel préventif d'avoirs terroristes
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La confiscation et le gel préventif d'avoirs terroristes

La confiscation et le gel préventif d'avoirs terroristes

Quelle place pour les droits fondamentaux dans la lutte contre le crime et le terrorisme ?

Anthony Rizzo - Collection Europe(s)

694 pages, parution le 27/09/2021

Résumé

Analyse critique du droit international, de l'Union européenne et belge des confiscations et du gel préventif d'avoirs terroristes ainsi que de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en la matière.

Sommaire

Remerciements
Préface
Introduction
Partie 1 – DE LA CONFISCATION DES PRODUITS DU CRIME AU GEL PRÉVENTIF D'AVOIRS TERRORISTES
Partie 2 – LA CONFISCATION ET LE GEL PRÉVENTIF D'AVOIRS TERRORISTES FACE À LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
CONCLUSION GÉNÉRALE : REDONNER LEUR PLACE AUX DROITS FONDAMENTAUX DANS LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ET LE TERRORISME
Bibliographie
Index alphabétique
Table des documents officiels
Table des décisions


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Anthony Rizzo
Collection Europe(s)
Parution 27/09/2021
Nb. de pages 694
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1100g
EAN13 9782807929791

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