La conditionnalité environnementale dans les politiques de l'ue
Préface christian huglo
Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
L'ouvrage mesure l'efficacité de la conditionnalité environnementale, nouvel outil incitatif à dimension économique et financière mis en place par l'UE pour assurer la régulation juridique de l'environnement, dans une perspective de développement durable.
Sommaire
Préface
Liste des auteurs
Liste des abréviations
Chapitre introductif I : Conditionnalité environnementale et principe d'intégration. Entre clair-obscur et trompe l'œil
PARTIE 1 : AMÉNAGEMENT ET TERRITOIRES
Chapitre II : L'écologisation de la politique agricole commune
Chapitre III : La conditionnalité environnementale dans la politique de cohésion de l'Union européenne
Chapitre IV : La conditionnalité environnementale dans les règles européennes applicables à l'urbanisme
Chapitre V : Efficacité énergétique, énergies renouvelables et marché intérieur de l'énergie dans l'Union européenne
PARTIE 2 : LES POLITIQUES DE LA CONCURRENCE
Chapitre VI : Conditionnalité environnementale et commande publique
Chapitre VII : Conditionnalité environnementale et aides d'État
PARTIE 3 : LA POLITIQUE EXTÉRIEURE
Chapitre VIII : Quelle conditionnalité environnementale dans les relations économiques internationales
Chapitre IX : La place de la conditionnalité environnementale dans l'aide publique au développement européenne
Conclusions générales
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 28/08/2019 |
| Nb. de pages | 190 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 320g |
| EAN13 | 9782802764014 |
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