La condition juridique du mineur
Aspects internes et internationaux - Questions d'actualité
Jean-Jacques Lemouland - Collection Carré Droit
Résumé
La condition juridique des mineurs est en pleine mutation. On ne peut plus l'appréhender totalement à travers le prisme d'une seule matière. Plusieurs réformes sont intervenues récemment, tant en droit interne qu'en droit international. Cet ouvrage, alliant les contributions d'universitaires et de praticiens, permet de faire un point pluridisciplinaire sur la question et sur les lois les plus récentes en ce domaine.
Thèmes traités :
- L'autorité parentale
- Le statut pénal du mineur
- Le droit de la santé
- Les conventions internationales
- L'adoption internationale
L'auteur - Jean-Jacques Lemouland
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Sommaire
- Aspects internes
- Les parents, les enfants, les tiers... et le juge
- Le statut pénal du mineur
- L'autonomie du mineur en matière de santé
- Quelques retouches au régime civil de la psychiatrie infanto-juvénile
- Aspects internationaux
- Les instruments internationaux de protection des mineurs
- La compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions concernant les enfants au sein de l'union européenne
- La condition juridique du mineur dans l'adoption internationale
- Le rôle du ministère public en matière d'adoption internationale
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Jean-Jacques Lemouland |
| Collection | Carré Droit |
| Parution | 16/02/2005 |
| Nb. de pages | 136 |
| Format | 13 x 18 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 140g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711003402 |
| ISBN13 | 978-2-7110-0340-2 |
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