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La conclusion des contrats électroniques
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La conclusion des contrats électroniques

La conclusion des contrats électroniques

Etude de droits africains et européens

Windpagnangde Dominique Kabre - Collection Etudes africaines

584 pages, parution le 06/05/2013

Résumé

Les contrats électroniques se distinguent des contrats formés entre parties présentes ou conclus par les moyens traditionnels de communication à distance. Ces caractéristiques donnent lieu à un mode technique particulier de conclusion des contrats, régi par des règles juridiques qui constituent ce qu'on appelle le "droit spécial des contrats électroniques". L'ouvrage montre que ce droit spécial engendre un processus de formation du contrat différent de celui du droit commun des contrats, tant en droit burkinabé et de la CEDEAO qu'en droit européen, belge et français.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Windpagnangde Dominique Kabre
Collection Etudes africaines
Parution 06/05/2013 13/05/2013
Nb. de pages 584 -
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 897g -
Contenu - PDF
EAN13 9782336292113 9782296536661

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