Résumé
Les critiques de principe sont renouvelées, mais pas nouvelles ; elles n'ont jamais empêché le développement de la concession, mais ont des répercussions sur son régime juridique. Comment la controverse politicoidéologique et le jeu des intérêts ont-ils influencé le droit ? L'approche du débat pour et contre la concession sous l'angle du droit permet d'éclairer cette relation.
Ce grand débat, largement politique, n'est pas le seul. D'autres, plus techniques, sont en cours. Ils portent sur la différence entre concession et marché public, la réalité de la concurrence, la légitimité des droits exclusifs, la réalité du transfert du risque et sa portée juridique, le rééquilibrage des relations contractuelles et, à présent, la relation entre délégation de service public à la française et concession de la directive de 2014. Là encore les intérêts économiques et nationaux s'opposent les uns aux autres et les effets des grandes mutations en cours se font sentir.
L'issue de ces débats conditionne l'avenir de la concession qui, bien utilisée, peut être une précieuse arme anti-crise. Présenter thématiquement les termes des débats, suggérer des solutions, tel est l'objet de cet ouvrage.
L'auteur - Laurent Richer
L'auteur est professeur de droit public à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit public. Il est également l'auteur, dans la collection "Droit des affaires" (LGDJ) de L'Europe des marchés publics.
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | LGDJ |
Auteur(s) | Laurent Richer |
Collection | Systèmes |
Parution | 06/05/2014 |
Nb. de pages | 224 |
Format | 13.6 x 21 |
Couverture | Broché |
Poids | 274g |
EAN13 | 9782275042954 |
Avantages Eyrolles.com
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