La comptabilité publique
Manuel
Jean-Bernard Mattret - Collection Finances publiques (Public finance)
Résumé
L'ouvrage tente de répondre à l'interrogation : la comptabilité publique est-elle un instrument d'information et de contrôle ? Pour y répondre, il analyse les composantes internationales et nationales des règles budgétaires, comptables et statistiques.
Les référentiels budgétaires visent à satisfaire les indicateurs européens de convergence en matière de déficit et de dette publique. Le cadre budgétaire européen inspire les règles nationales. En France, les prévisions budgétaires s'inscrivent dans une perspective pluriannuelle avec la fixation d'une trajectoire en matière de déficit. La dimension bilancielle des prévisions et des autorisations manque. Cette omission empêche de mesurer l'évolution de la richesse à travers la variation et le niveau de la situation nette.
Dans le domaine de la comptabilité générale, il n'existe pas de référentiel européen.
Donc, les 28 pays membres de l'Union européenne appliquent des règles qui ne sont pas comparables. En France, les règles applicables à l'Etat, aux administrations publiques sociales et locales sont également différentes.
S'agissant de la comptabilité nationale, le système européen de comptabilité s'applique, en France, depuis 2014. La convergence entre les règles statistiques et les normes de comptabilité budgétaire et comptable demeure un défi à relever.
Destiné aux étudiants, aux responsables des organismes publics et, plus largement, aux citoyens curieux de connaître la comptabilité publique, ce manuel vise à faire le point sur les règles en la matière. Ainsi, il contribue à mieux situer les organismes publics en termes de déficit et d'endettement.
L'auteur - Jean-Bernard Mattret
Jean-Bernard Mattret est magistrat financier. De 1994 à 2012, il a enseigné l'analyse financière des communes dans le cadre du master "Droit, administration et finances des collectivités locales" de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
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Sommaire
- Introduction - La comptabilité publique, instrument d'information et de contrôle
- Première partie - La comptabilité budgétaire
- Première sous-partie - La prévision budgétaire
- Les prévisions pluriannuelles
- Les prévisions annuelles
- Deuxième sous-partie - L'exécution budgétaire
- Les règles d'exécution budgétaire
- Les opérations de comptabilité budgétaire
- Les comptes rendus d'exécution budgétaire
- Conclusion de la première partie. L'information budgétaire
- Deuxième partie - La comptabilité générale
- Des normes de comptabilité générale divergentes
- Les qualités des comptes et de l'information financière
- Les états financiers
- Les règles d'évaluation et d'enregistrement
- La certification des comptes
- Conclusion de la deuxième partie. L'information comptable
- Troisième partie - La comptabilité nationale
- Les principes et les méthodes
- L'information sur les finances publiques
- Conclusion de la troisième partie. L'information statistique
- Conclusion générale - L'information financière
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Bruylant |
Auteur(s) | Jean-Bernard Mattret |
Collection | Finances publiques (Public finance) |
Parution | 10/05/2016 |
Nb. de pages | 406 |
Format | 16 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 650g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782802753230 |
ISBN13 | 978-2-8027-5323-0 |
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