La compétence universelle du juge en droit du travail

Baptiste Delmas - Collection Lsb. croisee dr

638 pages, parution le 08/09/2022

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Résumé

L'étude inédite du recours à la compétence universelle en droit du travail.

L'étude approfondie du recours à la compétence universelle en droit du travail est inédite. La pérennisation de cette technique serait d'un apport considérable pour garantir aux travailleurs un accès à la justice dans un contexte de globalisation.

Sommaire

Remerciements
Avant-propos
Avant-propos
Préface
Table des abréviations
Avertissements
Introduction générale

Partie 1 – Une technique utile dans un contexte de globalisation des échanges
Titre 1 – L'exposition des travailleurs à un risque de déni de justice
Titre 2 – L'insuffisance des dispositifs de lutte contre le risque de déni de justice

Partie 2 – Une technique opérationnelle dans un contexte de globalisation des échanges
Titre 1 – Une réponse adaptée aux difficultés d'accès à la justice des travailleurs
Titre 2 – Une réponse esquissée par des décisions sur l'accès des travailleurs à la justice

Conclusion générale
Annexe 1 – Tableau synoptique des lois sur le devoir de vigilance adoptées dans le monde
Annexe 2 – Tableau synoptique des dates d'adoption de législations nationales fondant une compétence pénale universelle pour les crimes de droit international
Annexe 3 – Schéma de l'organisation capitalistique de l'exploitation de la mine Bisha dans l'affaire Nevsun (réalisation propre sur la base des arrêts rendus par les juridictions canadiennes)
Bibliographie générale
Index thématique
Index jurisprudentiel

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Baptiste Delmas
Collection	Lsb. croisee dr
Parution	08/09/2022
Nb. de pages	638
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1036g
EAN13	9782802771302