La compétence universelle du juge en droit du travail
Baptiste Delmas - Collection Lsb. croisee dr
Résumé
L'étude approfondie du recours à la compétence universelle en droit du travail est inédite. La pérennisation de cette technique serait d'un apport considérable pour garantir aux travailleurs un accès à la justice dans un contexte de globalisation.
Sommaire
Remerciements
Avant-propos
Avant-propos
Préface
Table des abréviations
Avertissements
Introduction générale
Partie 1 – Une technique utile dans un contexte de globalisation des échanges
Titre 1 – L'exposition des travailleurs à un risque de déni de justice
Titre 2 – L'insuffisance des dispositifs de lutte contre le risque de déni de justice
Partie 2 – Une technique opérationnelle dans un contexte de globalisation des échanges
Titre 1 – Une réponse adaptée aux difficultés d'accès à la justice des travailleurs
Titre 2 – Une réponse esquissée par des décisions sur l'accès des travailleurs à la justice
Conclusion générale
Annexe 1 – Tableau synoptique des lois sur le devoir de vigilance adoptées dans le monde
Annexe 2 – Tableau synoptique des dates d'adoption de législations nationales fondant une compétence pénale universelle pour les crimes de droit international
Annexe 3 – Schéma de l'organisation capitalistique de l'exploitation de la mine Bisha dans l'affaire Nevsun (réalisation propre sur la base des arrêts rendus par les juridictions canadiennes)
Bibliographie générale
Index thématique
Index jurisprudentiel
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Baptiste Delmas |
| Collection | Lsb. croisee dr |
| Parution | 08/09/2022 |
| Nb. de pages | 638 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1036g |
| EAN13 | 9782802771302 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
