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La compétence internationale des collectivités territoriales françaises
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La compétence internationale des collectivités territoriales françaises

La compétence internationale des collectivités territoriales françaises

L'action extérieure des départements-régions des antilles et de la guyane

Michel Verpeaux

362 pages, parution le 02/01/2005

Résumé

L'irruption des collectivités locales françaises sur la scène internationale a bouleversé des modes de fonctionnement publics bien établis. La politique extérieure devient aussi l'apanage des autorités territoriales même si l'Etat conserve la prééminence. En ce qui concerne les départements-régions d'outre-mer, et singulièrement ceux d'Amériques, l'exercice de cette compétence locale internationale est fort affirmé. En quoi cette politique internationale des DOM est-elle spécifique ? Quelle problématique soulève-t-elle ?

L'auteur - Michel Verpeaux

Michel Verpeaux est Professeur de Droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et directeur du Centre de Recherche en Droit Constitutionnel rattaché à l'ISJPS.

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Sommaire

  • Les bases juridiques de l'action exterieure des collectivites locales
    • Les bases juridiques internes de l'action extérieure des collectivités locales françaises
    • Les bases juridiques externes de l'action extérieure des collectivités locales françaises
  • L'effectivite de l'action exterieur des departements-regions francais d'amerique
    • La participation des départements-régions français d'amérique à l'ordre juridique international
    • La mise en oeuvre de l'action extérieure des départements-régions français d'amérique
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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Michel Verpeaux
Parution 02/01/2005 21/03/2005
Nb. de pages 362 -
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 500g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782747578028 9782336262970
9782296386853

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