La compétence de nomination du président de la ve république
Lucie Sponchiado - Collection Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Résumé
La compétence de nomination du président de la Ve République désigne l'habilitation par laquelle le chef de l'État peut attribuer un emploi, une fonction, une dignité ou un titre à une personne considérée.
Partant du constat de ce que cette compétence est volontiers assimilée à un pouvoir de choisir les personnes nommées (désigner), la thèse se propose d'interroger cette évidence.
La première partie s'attache à démontrer la mutation de la compétence de nomination en un pouvoir de nomination, c'est-à-dire en une faculté de désigner et/ou de nommer sans habilitation ou en vertu d'une habilitation fautive. Cette démarche permet de mettre au jour la spécificité de cette attribution présidentielle. Le pouvoir de nomination est un pouvoir capté par le chef de l'État et ceci s'explique essentiellement par le pouvoir de nomination lui-même. Ce phénomène se répercute sur les contrôles des nominations présidentielles : l'appropriation du pouvoir de nomination par le président de la République explique largement leur inefficacité.
La seconde partie de la thèse en fait la démonstration. L'étude des nominations présidentielles est riche d'enseignements. Elle offre un point de vue privilégié sur les institutions de la Ve République et fournit une explication renouvelée du phénomène de présidentialisation du système politique français. Une telle recherche révèle combien la manière de penser les institutions n'est pas dénuée d'effets et explique la façon dont elles sont pratiquées.
Sommaire
Introduction
PREMIÈRE PARTIE DE LA COMPÉTENCE DE NOMINATION AU POUVOIR DE NOMINATION DU PRÉSIDENT DE LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
Titre premier. Une compétence formelle
Chapitre premier. L'exigence du contreseing
Chapitre second. L'importance de la signature
Titre second. Un pouvoir capté
Chapitre premier. Un pouvoir capté par l'extension de la compétence
Chapitre second. Un pouvoir capté permettant l'extension de la compétence
SECONDE PARTIE LES CONTRÔLES INEFFICACES DES NOMINATIONS DU PRÉSIDENT DE LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
Titre premier. Les limites des contrôles classiques des nominations présidentielles
Chapitre premier. La pluralité des participants au processus de nomination
Chapitre second. La pluralité des règles d'édiction des nominations
Titre second. Les limites du contrôle parlementaire des nominations présidentielles
Chapitre premier. Un contrôle limité des nominations présidentielles
Chapitre second. Un contrôle aux conséquences ambigües sur les institutions de la Cinquième République
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Lucie Sponchiado |
| Collection | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle |
| Parution | 15/02/2017 |
| Nb. de pages | 720 |
| Format | 17.4 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1070g |
| EAN13 | 9782247168095 |
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