La commune et les tribunaux
Dominique Deporcq, Philippe Schmidt, Sylvie Sisinno, Nathalie Aïm
Résumé
Or la multiplicité des juridictions - qui implique que le même fait peut être soumis à l'examen de plusieurs juges rend la défense des intérêts de la commune particulièrement délicate.
Cet ouvrage a pour vocation d'aider les gestionnaires locaux à bien maîtriser les particularités des différents mécanismes contentieux auxquels la commune peut être confrontée.
Il analyse de manière claire et synthétique les rouages de fonctionnement des diverses juridictions pouvant connaître des affaires de la commune (juge administratif, civil, pénal, conseil de prud'hommes, juge financier) et examine les règles propres à chaque type de procédure.
Pratique et pédagogique, ce guide, enrichi de références aux textes les plus récents et à la jurisprudence, permettra ainsi aux communes de prévenir efficacement les risques juridiques.
Sommaire
la commune et le juge administratif
- Les règles générales
- La procédure administrative contentieuse
- La typologie des contentieux
- La procédure civile applicable à la commune
- Les atteintes au droit de propriété
- Les atteintes au droit de la personne
- La responsabilité de la commune en matière de véhicules : la loi du 31 décembre 1957
- Les contrats de droit privé et la gestion du domaine
- Les contentieux spécifiques
- L'action " offensive " de la commune : la plainte
- La responsabilité pénale des acteurs locaux
- Le droit pénal de l'urbanisme
- La procédure pénale
- La protection des agents par la commune
- La procédure prud'homale
- Les contrats de travail et les agents territoriaux
- Les règles générales de procédure
- Le jugement des comptes
- Le contrôle budgétaire
- L'examen de la gestion
L'auteur - Dominique Deporcq
Dominique Deporcq, avocat à la cour spécialisé en droit public, docteur d'état en droit public.
Autres livres de Dominique Deporcq
L'auteur - Philippe Schmidt
Avocats associés du cabinet d'avocats Vedesi, qui intervient essentiellement au service du secteur public, Philippe Schmidt (Barreau de Lyon) et Laure Thierry (Barreau des Hauts de Seine) assistent les collectivités depuis plus de quinze ans, principalement dans le domaine des contrats et marchés publics, en conseil comme en contentieux.
Ils assurent également des activités de formation professionnelle en direction des cadres du secteur public et du secteur privé.
Philippe Schmidt est par ailleurs maître de conférences associé à l'IEP de Lyon, où il met son expérience au service d'activités de formation et de recherche consacrées à la gestion et au développement local.
Autres livres de Philippe Schmidt
L'auteur - Sylvie Sisinno
Sylvie Sisinno est avocat au Barreau de Lyon.
L'auteur - Nathalie Aïm
Nathalie Aïm est avocat au Barreau de Lyon.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
| Auteur(s) | Dominique Deporcq, Philippe Schmidt, Sylvie Sisinno, Nathalie Aïm |
| Parution | 01/05/2001 |
| Nb. de pages | 306 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 409g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782701313399 |
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