La commande publique
Les marchés de moins de 300 000 francs
Résumé
o calcul du seuil, commandes à prendre en compte, fractionnement des commandes entre diverses entreprises...;
o problème spécifique des marchés de maîtrise d'oeuvre;
o conséquences d'un éventuel dépassement du seuil;
o règles applicables à ce type de contrats.
Ce livre très documenté et faisant appel aux toutes dernières jurisprudences répond aux questions qui Intéressent tous ceux qui pratiquent, au quotidien, l'article 321 du code des marchés publics et en particulier, les collectivités territoriales, les établissements publics et les entreprises susceptibles de passer ce type de contrats.
Chapitre des matières
- Index
- Introduction
- Chapitre I Prolégomènes et précisions terminologiques
- Chapitre II La nature juridique des contrats
- Chapitre III Les conditions de recours à L'article 321
- Chapitre IV Le cas spécifique des marchés de maîtrise d'oeuvre dont le montant est inférieur à 300 000 FF TTC.
- Chapitre VII Contrôles et sanctions
- Chapitre VII Le marché à bons de commande est-il un palliatif adéquat aux achats sur factures ?
- Conclusion
L'auteur - Dorothée Bazin
Specialisée dans la formation des secrétaires et assistantes, Dorothee Bazin a crée son propre cabinet de conseil et de formation en 1992. Elle anime des conférences et tables rondes, intervient comme conseil et organise des cycles de formation au sein des entreprises.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Papyrus | |
| Auteur(s) | Dorothée Bazin | |
| Parution | 01/09/1999 | 01/01/1999 |
| Nb. de pages | 207 | 205 |
| Format | 15 x 21 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 275g | - |
| Intérieur | Noir et Blanc | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782876030978 |
9782402465717 |
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