La colocation au regard des polices de l'urbanisme et du logement

Ulrich Carnoy

90 pages, parution le 25/02/2020

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Résumé

DROIT BELGE

La colocation a la cote depuis de nombreuses années dans les villes.
Ce phénomène sociétal n'est néanmoins pas régi juridiquement à Bruxelles comme en Wallonie, hormis les baux de colocation qui font depuis 2018 l'objet de règles spécifiques dans les deux Régions.
Que nous disent le droit de l'urbanisme et les autres aspects du droit du logement sur ce mode d'habitat urbain ?
Cet ouvrage, qui identifie les prescriptions applicables ou susceptibles de s'appliquer à la colocation, tente d'apporter des réponses à de nombreuses interrogations :
- Un permis d'urbanisme est-il requis pour transformer une maison unifamiliale en colocation ?
- En Région wallonne, un permis de location doit-il être obtenu pour mettre en colocation un bien ?
- La colocation doit-elle rencontrer les normes de salubrité (prévues au niveau fédéral et régional) ?
- À Bruxelles, la colocation est-elle soumise aux normes d'habitabilité contenues dans le titre II du Règlement régional d'urbanisme ?
- Les prescriptions en matière de sécurité incendie lui sont-elles applicables ?
- Etc.
Ces questions intéresseront les juristes qui pratiquent le droit de l'urbanisme et/ou le droit du logement, les administrations concernées, les acteurs notamment associatifs dans le domaine du logement, les privés qui souhaitent investir dans la colocation et le secteur de l'immobilier de manière générale.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Anthémis
Auteur(s)	Ulrich Carnoy
Parution	25/02/2020
Nb. de pages	90
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	206g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782807206250