La collégialité en droit des sociétés - volume 181
Préface paul le cannu
Julien Delvallée - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
L'auteur met en lumière avec habileté ce que le collégial doit aux membres du collège (pour ne pas dire collègues, terme dont la saveur actuelle s'est éloignée du sujet). Sans participants, pas de collège ! Allant plus loin, M. Delvallée construit la théorie de l'acte collégial et celle du processus collégial. Ces orientations et formulations éclairent d'un jour nouveau des règles que l'on croyait connaître, alors même qu'elles se nourrissent des meilleurs travaux consacrés aux actes collectifs.
[...] La thèse met au clair les rapports entre la notion de collégialité et celles de vote, de majorité, d'unanimité, d'égalité, de collaboration, de communauté d'intérêts, de pourparlers, etc. [...] Pour M. Delvallée, l'unité d'un collège ou des actes adoptés ne traduit pas une identité des intérêts et des désirs des membres. La collégialité réunit des intérêts divergents et permet précisément de les confronter pour dépasser les volontés individuelles. Il démontre que la collégialité est d'abord l'expression de l'existence d'un groupement, d'une organisation collective pour la réalisation d'un projet commun. Elle a été, en doctrine, source de personnalité morale ; puis elle est, comme le pensait Michoud, devenue un élément du régime de la personne morale. [...] M. Delvallée est parfaitement conscient des limites que rencontre la sanction de la collaboration en collège. Il analyse la jurisprudence rendue dans ce domaine - forcément incomplète, même si elle reflète une belle inventivité ! La collégialité lui permet de mettre en question la jurisprudence Larzul. Selon lui, elle nuit gravement au respect de la force obligatoire des actes et donc à la sécurité juridique ; le respect des principes de la collégialité pourrait contribuer à nuancer une approche trop positiviste des questions de nullité dans ce domaine. [...]
Sommaire
Première partie
La collégialité : l'organisation
Titre 1. La dimension structurelle de l'organisation collégiale
Chapitre 1. La collégialité de la société
Chapitre 2. La collégialité des organes
Titre 2. La dimension personnelle de l'organisation collégiale
Chapitre 1. Le devoir de collaborer collégialement
Chapitre 2. Le droit de participer collégialement
Seconde partie
La collégialité : le fonctionnement
Titre 1. L'acte collégial
Chapitre 1. La nature de l'acte collégial
Chapitre 2. Le régime de l'acte collégial
Titre 2. Le processus collégial
Chapitre 1. Un processus, des techniques
Chapitre 2. Le blocage du processus collégial : des grippages aux remèdes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Julien Delvallée |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 24/04/2019 |
| Nb. de pages | 780 |
| Format | 15.9 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1105g |
| EAN13 | 9782247186877 |
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