La cohérence des systèmes fiscaux en droit de l'union européenne - etude en fiscalité directe

Remerciements
Préface
Avertissement
Liste des abréviations
Introduction

PREMIÈRE PARTIE – LA COHÉRENCE DES SYSTÈMES FISCAUX : INDICATEUR D'UN SYSTÈME FISCAL EUROPÉEN

Titre I – La cohérence par l'articulation logique


Chapitre I. – La cohérence par l'élimination des frottements fiscaux
Chapitre II. – La cohérence par l'élimination des failles fiscales
Conclusion du titre I
Titre II – La cohérence par la convergence téléologique


Chapitre I. – La cohérence autour de l'égalité géographique
Chapitre II. – La cohérence autour de la libre concurrence
Conclusion du titre II
Conclusion de la première partie
SECONDE PARTIE – LA COHÉRENCE DES SYSTÈMES FISCAUX : INSTRUMENT DU SYSTÈME FISCAL EUROPÉEN

Titre I – La cohérence au service d'une rationalité légitimante


Chapitre I. – La cohérence au service de la justice fiscale interindividuelle
Chapitre II. – La cohérence au service de la justice fiscale interétatique
Conclusion du titre I
Titre II – La cohérence au service d'une cohésion identitaire


Chapitre I. – La cohérence au service de l'identité fiscale européenne
Chapitre II. – La cohérence au service de l'identité fiscale de l'Union européenne
Conclusion du titre II
Conclusion de la seconde partie
Conclusion générale