La cohérence des systèmes fiscaux en droit de l'union européenne - etude en fiscalité directe
Flora Sicard - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
Au croisement de trois disciplines (le droit fiscal, le droit de l'Union européenne et la théorie du droit), cette thèse de doctorat propose une analyse critique de la construction fiscale européenne à travers la notion de cohérence.
Sommaire
Remerciements
Préface
Avertissement
Liste des abréviations
Introduction
PREMIÈRE PARTIE – LA COHÉRENCE DES SYSTÈMES FISCAUX : INDICATEUR D'UN SYSTÈME FISCAL EUROPÉEN
Titre I – La cohérence par l'articulation logique
Chapitre I. – La cohérence par l'élimination des frottements fiscaux
Chapitre II. – La cohérence par l'élimination des failles fiscales
Conclusion du titre I
Titre II – La cohérence par la convergence téléologique
Chapitre I. – La cohérence autour de l'égalité géographique
Chapitre II. – La cohérence autour de la libre concurrence
Conclusion du titre II
Conclusion de la première partie
SECONDE PARTIE – LA COHÉRENCE DES SYSTÈMES FISCAUX : INSTRUMENT DU SYSTÈME FISCAL EUROPÉEN
Titre I – La cohérence au service d'une rationalité légitimante
Chapitre I. – La cohérence au service de la justice fiscale interindividuelle
Chapitre II. – La cohérence au service de la justice fiscale interétatique
Conclusion du titre I
Titre II – La cohérence au service d'une cohésion identitaire
Chapitre I. – La cohérence au service de l'identité fiscale européenne
Chapitre II. – La cohérence au service de l'identité fiscale de l'Union européenne
Conclusion du titre II
Conclusion de la seconde partie
Conclusion générale
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Flora Sicard |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 14/08/2024 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1180g |
| EAN13 | 9782802773665 |
Avantages Eyrolles.com
Dans la même collection "Droit de l'Union européenne"
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
