La cohérence des finances publiques au Maroc et en France
Actes du 5e colloque international de finances publiques, Rabat, 9 et 10 septembre 2011
Résumé
Les systèmes financiers publics aujourd'hui doivent plus que jamais être cohérents afin de permettre de développer des stratégies efficaces pour en assurer la soutenabilité. La mise en cohérence des finances publiques qui concerne tous les États du monde est un sujet particulièrement approprié pour le Maroc avec les grandes réformes qui y sont en cours. Il en est de même pour la France confrontée elle-même à des enjeux d'ampleur. Au Maroc comme en France, la diversification du système financier public - qui est constitué de trois grandes catégories : les finances de l'État, les finances des collectivités locales et les finances de la Sécurité sociale - pose déjà à ce stade la question de la cohérence globale de la sphère financière publique. Par ailleurs, chacune de ces catégories, on le sait, n'est pas homogène. Les finances de l'État,ce sont les administrations mais ce sont aussi de nombreuses autres entités publiques ou privées qui participent aux missions de ce dernier ; or ce sont des entités autonomes, indépendantes, gérées le plus souvent d'une façon différente les unes des autres avec des normes comptables qui ne sont pas harmonisées. L'observation est identique s'agissant des collectivités locales et de la sphère des finances locales. À la faveur du processus de décentralisation qui est certes plus développé en France mais qui devrait connaître au Maroc une évolution notable dans les prochaines années avec la réforme de la régionalisation en cours, on a vu se développer non seulement les collectivités territoriales elles- mêmes mais également des organes que l'on qualifie de satellites de ces collectivités, des entités qui peuvent être publiques ou privées comme les groupements de communes, les sociétés publiques locales ou les sociétés d'économie mixte locale. Le constat est le même pour la sphère de la Sécurité sociale, avec son secteur maladie, son secteur retraite, son secteur allocations familiales, un milieu foisonnant lui aussi. Au total,on est en présence de secteurs très atomisés et d'un système d'ensemble qui manque de cohérence tant du point de vue de la prise de décision que de la manière de comptabiliser les résultats. C'est donc à une révision des modèles actuels qu'invite la situation actuelle. Cet ouvrage rend compte des riches réflexions qui ont été livrées sur le sujet par d'éminents spécialistes français et marocains lors du 5e colloque international organisé à Rabat en septembre 2011 par le ministère de l'Économie et des Finances du Maroc et FONDAFIP (Association pour la fondation internationale de finances publiques).
L'auteur - Michel Bouvier
Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne où il enseigne les finances publiques et la fiscalité, Michel Bouvier y a créé le Master "Droit et gestion des finances publiques". Auteur de plusieurs ouvrages, il a fondé et dirige la Revue française de finances publiques. Il est président de FONDAFIP (Association pour la Fondation internationale de finances publiques, www.fondafip.org). Il est membre de l'Observatoire des finances locales du Comité des finances locales et du Comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics. Il est expert international et avocat au barreau de Paris.
Autres livres de Michel Bouvier
Sommaire
- La globalisation de la prise de decision financiere
- Les systèmes d'information financière au maroc, par rachid melliani, directeur du contrôle et du développement à la trésorerie générale du royaume, ministère de l'economie et des finances
- Qualité et performance de la norme fiscale, par jean-raphaël pellas, professeur à l'institut supérieur de commerce de paris
- La cohérence de la prise de décision fiscale, par abdellatif zaghnoun, directeur général des impôts
- La coherence budgetaire
- La cohérence budgétaire des finances sociales : problématique de financement de la retraite de la fonction publique au maroc, par mohammed f
- I
- Alaoui el abdallaoui, directeur de la caisse marocaine des retraites
- La cohérence budgétaire de l'etat territorial au maroc, par omar azziman, président de la commission consultative de la régionalisation (ccr), conseiller du roi, ancien ministre
- La cohérence financière de l'etat territorial au maroc, par noureddine bensouda, trésorier général du royaume
- L'integration des comptes publics
- La consolidation de la dette et des comptes publics, par vincent mazauric, directeur adjoint au directeur général des finances publiques, chargé de la gestion publique
- La sincérité et la fiabilité au niveau des comptes publics : de la logique de conformité à la démarche de certification, par abdellah serhane, secrétaire général de la cour des comptes du royaume
- Les normes comptables internationales, par marie-pierre cordier, conseiller-maître à la cour des comptes, membre de l'ipsas-board
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Michel Bouvier |
| Parution | 10/04/2012 |
| Nb. de pages | 194 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 348g |
| EAN13 | 9782275038490 |
| ISBN13 | 978-2-275-03849-0 |
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