La cohabitation de fait

Jean-Emmanuel Beernaert, David Blondeel, André Culot, Alexandra Demortier, Patrick Gielen, Frédéric Lalière, Viviane Lèbe-Dessard, Michaël Mallien, Clémence Masil, Candice Roussieau, Arnaud Soors, Louise Taymans, Jean-Louis Van Boxstael, Patrick Wéry - Collection Tire a part du repertoire notarial

274 pages, parution le 29/01/2020

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Résumé

Un exposé détaillé et complet sur la cohabitation de fait.

La cohabitation hors mariage a fortement évolué ces dernières années. Cet ouvrage contient un exposé détaillé et complet de la cohabitation de fait.

Sommaire

INTRODUCTION
CHAPITRE I – OBJET DU TRAITÉ
CHAPITRE II – LA LICÉITÉ DES CONVENTIONS CONCLUES PAR LES COHABITANTS DE FAIT
CHAPITRE III – LES RELATIONS PATRIMONIALES ENTRE COHABITANTS DE FAIT
CHAPITRE IV – LE LOGEMENT FAMILIAL
CHAPITRE V – LE CONTRAT DE MANDAT ENTRE COHABITANTS DE FAIT
CHAPITRE VI – LES DROITS DES CRÉANCIERS
CHAPITRE VII – LES SOCIÉTÉS ENTRE COHABITANTS
CHAPITRE VIII – LES CONVENTIONS DE VIE COMMUNE
CHAPITRE IX – LA FIN DE LA VIE COMMUNE
CHAPITRE X – RÈGLEMENT JUDICIAIRE DES CONFLITS
CHAPITRE XI – DROIT FISCAL
CHAPITRE XII – DROIT SOCIAL
CHAPITRE XIII – ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA COHABITATION DE FAIT

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Jean-Emmanuel Beernaert, David Blondeel, André Culot, Alexandra Demortier, Patrick Gielen, Frédéric Lalière, Viviane Lèbe-Dessard, Michaël Mallien, Clémence Masil, Candice Roussieau, Arnaud Soors, Louise Taymans, Jean-Louis Van Boxstael, Patrick Wéry
Collection	Tire a part du repertoire notarial
Parution	29/01/2020
Nb. de pages	274
Format	22 x 27.7
Couverture	Broché
Poids	970g
EAN13	9782804417970