La clientèle appropriée
Fonds de commerce, fonds civil, franchise et commerce électronique - Etudes du Centre de recherche sur le droit des affaires
Yves Chaput, Collectif Litec - Collection Le Droit des Affaires
Résumé
La collection "Le droit des affaires" présente les travaux du CREDA, Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris. Organisme d'observation et de réflexion prospective, le CREDA a été conçu comme un lieu de rencontre entre les entreprises et des spécialistes d'horizons différents. Ses travaux, largement interdisciplinaires, soumettent informations, suggestions et thèmes nouveaux à l'attention de tous ceux que concerne l'évolution des règles du droit.
Aborde la clientèle et ses enjeux pratiques en tant qu'objet d'appropriation, du point de vue juridique, comptable et fiscal, dans différents cadres : le fonds de commerce, le fonds civil, la franchise et le commerce électronique.
L'auteur - Yves Chaput
Yves Chaput, Professeur à l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), Directeur scientifique du CREDA (Centre de recherche sur le droit des affaires de la CCIP), avec la collaboration d'Arnaud Reygrobellet, Maître de conférences à l'Université Paris X-Nanterre, Chercheur au CREDA.
L'auteur - Collectif Litec
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Sommaire
- Introduction
- Etat des lieux juridique
- La jurisprudence
- La doctrine
- La clientèle à travers différents prismes d'analyse
- Approche économique et comptable
- L'approche fiscale de la clientèle
- La clientèle sur de nouveaux territoires
- L'appropriation des clientèles civiles
- Les réseaux de distribution : l'exemple de la franchise
- Clientèle et fonds de commerce sur l'Internet
- De la propriété commerciale à l'immeuble attractif de la clientèle : analyse de jurisprudence sur les indemnités d'éviction
- Annexes
- Réflexions prospectives : au-delà du fonds de commerce
- Bibliographie
- Index
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | LexisNexis |
Auteur(s) | Yves Chaput, Collectif Litec |
Collection | Le Droit des Affaires |
Parution | 06/01/2005 |
Nb. de pages | 306 |
Format | 16 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 517g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782711005710 |
ISBN13 | 978-2-7110-0571-0 |
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