La clause réputée non écrite
Prix de la Chambre des avoués près de la Cour d'appel de Paris - Prix Claude Berthault de l'Académie des Sciences Morales et Politiques - Prix de l'université Panthéon-Assas (Paris II)
Sophie Gaudemet - Collection Recherches juridiques
Résumé
La liste des clauses "réputées non écrites" est fort longue et constamment enrichie. Du droit de la consommation au droit des assurances, du droit de la copropriété au droit des sociétés, de la procédure civile au droit du bail..., peu nombreux sont les domaines qui échappent à l'édiction, en législation, de clauses réputées non écrites. Le juge aussi contribue à l'extension du domaine de ces clauses lorsqu'il en découvre en dehors de dispositions législatives.
En doctrine pourtant, la sanction consistant à réputer non écrite une clause est plus souvent évoquée qu'elle n'est véritablement analysée. Elle a été rattachée à ce qui était connu : la théorie des nullités. Une intuition commence toutefois à se faire jour, en jurisprudence et en doctrine, selon laquelle le réputé non écrit pourrait désigner une sanction originale, distincte de la nullité.
C'est cette intuition que l'auteur s'attache à vérifier, entreprenant l'étude d'une sanction fréquemment utilisée mais jamais clairement identifiée.
Prix de la Chambre des avoués près de la Cour d'appel de Paris
Prix Claude Berthault de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Prix de l'université Panthéon-Assas (Paris II)
L'auteur - Sophie Gaudemet
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Sommaire
- Identité de la sanction du réputé non-écrit
- Un mode de sauvetage du contrat
- Un mode autonome de sauvetage du contrat
- L'autonomie du régime devant le juge
- L'autonomie du régime hors le juge
- Identification des clauses réputées non écrites
- Les sources formelles des clauses réputées non écrites
- Les clauses formellement réputées non écrites
- Une fonction nécessaire : une police de la cohérence des obligations contractuelles
- Une fonction latente : une police des valeurs de l'ordre social
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Economica |
| Auteur(s) | Sophie Gaudemet |
| Collection | Recherches juridiques |
| Parution | 19/07/2006 |
| Nb. de pages | 380 |
| Format | 16 x 24,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 695g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782717852516 |
| ISBN13 | 978-2-7178-5251-6 |
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