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La cjue et la protection des droits fondamentaux face à la répression des migrations irrégulières
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La cjue et la protection des droits fondamentaux face à la répression des migrations irrégulières

La cjue et la protection des droits fondamentaux face à la répression des migrations irrégulières

Roberto Angrisani - Collection Mondialisation et droit international

Parution le 07/11/2024

Résumé

Le niveau de protection des droits fondamentaux dont bénéficient les migrants irréguliers dans l'Union européenne

Cet ouvrage vise à offrir une analyse d'impact de l'action de la Cour de justice de l'Union européenne dans les systèmes de justice répressive en matière d'immigration irrégulière, en regardant notamment les interactions entre l'ordre juridique européen et les systèmes nationaux.

Sommaire

Préface
Résumé
Abstract
Liste des abréviations
Introduction Générale

Partie I. LA RÉPRESSION DES MIGRATIONS IRRÉGULIÈRES À L'EXTÉRIEUR DU TERRITOIRE DE L'UNION EUROPÉENNE ET LES LIMITES DU CONTRÔLE DE LA COUR DE JUSTICE SUR LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX
Titre 1. La répression avant l'entrée et l'émergence du " paradigme de la prévention "
Chapitre 1. – La distance entre barrières juridiques et frontières géographiques
Chapitre 2. – Les limites du contrôle de la Cour de justice face à l'action externe de l'UE et aux initiatives des États membres dans la répression des migrations " avant l'entrée "
Titre 2. La construction du modèle de répression des migrations " à la sortie " par l'UE et ses États membres
Chapitre 1. – La cristallisation des pratiques de répression des migrations irrégulières " à la sortie "
Chapitre 2. – La Cour de justice et le renvoi vers un " pays tiers sûr " , comme moyen de répression des personnes migrantes " à la sortie "

Partie II. L'ACTION EFFICACE DE LA CJUE POUR LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX FACE À LA RÉPRESSION DES MIGRATIONS IRRÉGULIÈRES SUR LE TERRITOIRE DE L'UE
Titre 1. L'activité interprétative de la CJUE : rempart pour la protection des droits fondamentaux dans le contentieux sur la criminalisation des migrations
Chapitre 1. – La construction complexe du dialogue entre CJUE et juridictions nationales pour la protection des droits fondamentaux des personnes migrantes en situation irrégulière
Chapitre 2. – Le renvoi préjudiciel devant la CJUE, clé de voûte de l'interaction entre juridiction de l'UE et systèmes nationaux pour la protection des droits fondamentaux des migrants
Titre 2. L'activité interprétative de la CJUE pour la protection des droits fondamentaux des migrants influençant l'émergence d'une réponse européenne harmonisée
Chapitre 1. – L'action de la CJUE en matière de détention et rétention de personnes migrantes dans les pays membres de l'UE
Chapitre 2. – Les conséquences de l'action de la CJUE dans le contentieux sur la criminalisation des migrations irrégulières

Conclusion
Conclusion générale
Références bibliographiques
Table de la jurisprudence
Index
Annexes


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Roberto Angrisani
Collection Mondialisation et droit international
Parution 07/11/2024
Format 16.2 x 24.2
Couverture Broché
Poids 904g
EAN13 9782802774037

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