La circulation des sociétés en droit de l'union européenne
Mathieu Combet, Jérémy Heymann - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
Cet ouvrage présente l'état du droit sur la circulation des sociétés au sein du marché intérieur. Rassemblant les contributions des spécialistes de la matière, il permet de mettre en avant les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives.
Sommaire
- Introduction
- Approche a priori de la circulation dans le contexte du droit de l'Union européenne
- Circulation des sociétés de pays tiers et marché intérieur
- Existe-t-il un ordre public de la mobilité sociétaire ?
- Le contrôle de l'abus ou de la fraude dans les opérations de transformations, fusions et scissions transfrontalières
- L'influence du droit d'établissement des sociétés sur le droit des États membres
- Les fondements jurisprudentiels de la libre circulation des sociétés dans le marché intérieur
- L'adoption d'un droit dérivé favorisant la libre circulation des sociétés dans l'Union européenne
- Sociétés cotées et circulation
- La circulation relative des sociétés européennes
- Les conséquences fiscales de la mobilité transfrontalière des sociétés
- La mobilité transfrontière et la protection des créanciers et associés, une difficile conciliation des intérêts
- La circulation des sociétés dans l'Union européenne du point de vue du droit des procédures d'insolvabilité
- Cross-Border "Seat' Relocation and Cross-Border Conversion in the EU. A Comparative Analysis
- La circulation des sociétés dans l'Union européenne : quelle influence sur le projet de code de droit international privé français ?
- Citoyenneté de l'Union et circulation des personnes morales
- Regards croisés sur l'apport de l'acquis du droit d'établissement au droit applicable aux sociétés
- Conclusions
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Mathieu Combet, Jérémy Heymann |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 22/08/2024 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 542g |
| EAN13 | 9782802773634 |
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