La circulation des automobilistes en europe
Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
L'ouvrage étudie les règles applicables aux usagers de la route qui se déplacent en Europe, les obstacles étant nombreux : normes techniques, permis de conduire, assurances, etc.
Sommaire
Avant-propos
Liste des auteurs
Liste des abréviations et acronymes
Introduction : La circulation des automobilistes , illustration d'un droit de la vie matérielle
Partie 1 – L'élimination des obstacles
La condition de l'automobiliste en droit européen : entre droits et devoirs
L'homologation des automobiles en Europe : du laisser-faire à la mise sous tutelle
La reconnaissance des permis de conduire dans l'Union européenne
Fiscalité automobile et droit de l'Union européene
Partie 2 – Le maintien des protections
Motor insurance in the internal market
Circulation automobile et environnement : les normes sur les émissions atmosphériques à l'épreuve du " dieselgate "
Partie 3 – Le renouvellement de l'intégration
Les rapports transnationaux induits par la libre circulation des automobilistes
La coordination de la répression des infractions au code de la route
Le point de vue européen sur la libre circulation des voitures connectées
La voiture autonome : le point de vue des États-Unis
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 19/12/2018 |
| Nb. de pages | 240 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 400g |
| EAN13 | 9782802762676 |
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