La charte des droits fondamentaux et l'équilibre entre l'union européenne et les états menbres - Tome 20
Nicolas Cariat - Collection Lsb. c.dr.hom.u
Résumé
Cet ouvrage relate l'entrée en vigueur de la Charte des fondamentaux de l'Union européenne et vise d'abord à identifier l'origine historique des dispositions insérées dans le droit primaire et leur raison d'être politique et juridique.
L'auteur - Nicolas Cariat
Sommaire
Préface
Avant-propos
Liste des abréviations
Introduction
PARTIE 1 : La préservation de l'équilibre constitutionnel entre l'Union et les États membres au coeur du processus de structuration du régime des droits fondamentaux
TITRE 1 : Les droits fondamentaux et l'équilibre constitutionnel
TITRE 2 : L'équilibre constitutionnel au-delà des droits fondamentaux
Conclusion de la première partie – Mise en équation de la problématique
PARTIE 2 : L'influence de la Charte sur l'évolution de l'équilibre constitutionnel entre l'Union et les États membres
TITRE 1 : L'équilibre constitutionnel aux mains des juge
TITRE 2 : L'équilibre constitutionnel aux mains des institutions politiques
Conclusion générale
Bibliographie
Index jurisprudentiel
Table des matières
Caractéristiques techniques
PAPIER | NUMERIQUE | |
Éditeur(s) | Bruylant | |
Auteur(s) | Nicolas Cariat | |
Collection | Lsb. c.dr.hom.u | |
Parution | 18/11/2016 | 01/12/2016 |
Nb. de pages | 1044 | 1042 |
Format | 15.8 x 23.8 | - |
Couverture | Broché | - |
Poids | 1600g | - |
Contenu | - |
ePub |
EAN13 | 9782802756378 |
9782802757399 |
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