La charte africaine des droits de l'homme et des peuples et le protocole y relatif portant ...
Commentaire article par article
Maurice Kamto - Collection Droit international
Résumé
La Charte africaine des droits de l’homme et des Peuples adoptée le 27 juin 1981 à Naïrobi par la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’OUA, et entrée en vigueur le 21 octobre 1986, marque un tournant intellectuel dans la promotion et la protection des droits de l’homme. Par son originalité, qui se traduit notamment par son enracinement dans la culture africaine, elle constitue une contribution remarquable à l’arsenal juridique international en la matière. En s’ouvrant aux influences de ses devancières que sont la Convention européenne et la Convention américaine des droits de l’homme, elle reconnaît l’existence d’un socle commun des droits de l’homme tenant à l’universalité de l’espèce humaine. L’avènement de la Charte a ouvert la voie à l’essor normatif et institutionnel dans ce domaine en Afrique : le continent s’est doté en 1997 d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (qui deviendra peut être une composante de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme créée en 2008) dont la jurisprudence viendra certainement enrichir et conforter la production de la Commission africaine des droits de l’homme. Le protocole relatif aux droits de la femme en Afrique dit « Protocole de Maputo » adopté le 28 mars 2003 complète utilement la Charte sur les aspects dont il traite et confirme l’ouverture de l’Afrique à des champs nouveaux des droits de l’homme déjà perceptibles à travers l’adoption en 1990 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant et la multiplication des gages de l’attachement aux droits de l’homme. Le présent ouvrage est une oeuvre collective qui présente un commentaire exhaustif de tous les articles de la Charte et du Protocole y relatif créant la Cour africaine des droits de l’homme et des Peuples. Les analyses des dispositions de ces instruments juridiques sont enrichies de la jurisprudence de la Commission africaine, mais aussi de celle de la Cour européenne et de la Cour inter-américaine des droits de l’homme, des institutions onusiennes de contrôle ainsi que des nombreuses publications scientifiques dans ce domaine. Il s’agit d’un travail d’ensemble, complet et approfondi, le premier du genre en Afrique, qui offre aussi bien aux universitaires qu’aux praticiens, un outil remarquable pour comprendre la dynamique des droits de l’homme et des Peuples en Afrique. Sous la direction de Maurice KAMTO, Agrégé des Facultés Françaises de Droit, Professeur et Ancien Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques de l’Université de Yaoundé, Ministre Délégué auprès du Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux du Cameroun, Membre de la Commission du droit international des Nations Unies, Membre associé de l’Institut de droit international. Préface de Mme Navi PILLAY, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.
L'auteur - Maurice Kamto
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Sommaire
- Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
- Des droits et des devoirs
- Des mesures de sauvegarde
- Dispositions diverses
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Maurice Kamto |
| Collection | Droit international |
| Parution | 20/06/2011 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 2240g |
| EAN13 | 9782802728696 |
| ISBN13 | 978-2-8027-2869-6 |
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