La cessation de l'illicite en droit international - volume 142
Victor Bailly - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
On conçoit traditionnellement l'obligation de cessation du fait illicite continu comme un élément de la responsabilité internationale de l'État distincte de l'obligation de réparer le dommage causé illicitement. Dans son projet de codification du droit de la responsabilité internationale de l'État de 2001, la Commission du droit international a ainsi identifié un principe attachant à la commission d'un fait illicite continu l'obligation de le faire cesser. Une étude de la pratique des États conduit pourtant à montrer, d'une part, que dans l'état actuel du droit international, l'obligation dite de cessation ne se distingue pas toujours de l'obligation de réparation lorsque celle-ci prend la forme d'une réparation en nature (restitution en nature), d'autre part, qu'il est difficile d'établir l'existence d'un principe qui attacherait à la commission d'un fait illicite continu la naissance d'une obligation
de le faire cesser. (...)
Sommaire
Première partie Cessation et réparation
Titre 1. La cessation d'un fait illicite continu, une notion autrefois associée à la réparation
Chapitre 1. L'émergence de la notion de cessation de l'illicite en droit international
Chapitre 2. Les raisons de l'assimilation de la cessation à la réparation
Titre 2. Une notion aujourd'hui dissociée de la réparation
Chapitre 1. La distinction entre cessation et réparation dans la pratique juridictionnelle et la doctrine
Chapitre 2. La cessation de l'illicite conçue comme un élément à part entière de la responsabilité internationale de l'Etat
Titre 3. La coexistence problématique des notions de cessation et de réparation dans le droit contemporain de la responsabilité de l'Etat
Chapitre 1. Le problème de la confusion en pratique des notions de cessation et de restitution
Chapitre 2. Cessation et restitution en nature : des notions obéissant à des logiques inconciliables
Seconde partie Cessation et exécution
Titre 1. La nature juridique de l'obligation de cessation
Chapitre 1. Une obligation au statut juridique indéterminé
Chapitre 2. Une obligation de faire cesser un état irrégulier
Chapitre 3. Un ordre de cessation d'un comportement constitutif d'un fait illicite continu
Titre 2. Cessation et exécution par équivalent
Chapitre unique. Le problème de l'exécution par équivalent des obligations en droit international
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Victor Bailly |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 15/04/2015 |
| Nb. de pages | 476 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 700g |
| EAN13 | 9782247151233 |
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