La cassation en matière pénale

Edition 2012-2013

Jacques Boré, Louis Boré - Collection Dalloz Action

566 pages, parution le 09/09/2011 (3^eme édition)

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Résumé

Une première partie est consacrée à la procédure du pourvoi en cassation, sous sa forme principale du pourvoi des parties et sous sa forme subsidiaire des pourvois dans l'intérêt de la loi.

Une deuxième partie étudie les cas d'ouverture à cassation et des conditions de recevabilité des moyens, qui sont des conditions du pourvoi en cassation, tout autant que les conditions de délai, d'intérêt à agir, de forme ou de caractère de la décision querellée.

L'auteur - Jacques Boré

Jacques Boré est Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Ancien président de l'Ordre, il est membre de l'Académie des sciences morales et politiques.

L'auteur - Louis Boré

Louis Boré est Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Docteur en droit, il enseigne le droit processuel européen dans le DEA de droit de la justice et du procès de l'Université Paris II.

Sommaire

Les décisions susceptibles de pourvoi
Les cas exceptionnels dans lesquels la voie de la cassation est fermée ou restreinte
Les parties à l'instance en cassation
Le délai du pourvoi
Les formes du pourvoi
Les cas d'ouverture à cassation : constitution irrégulière de la juridiction
Les cas d'ouverture à cassation : la violation des règles de procédure
Les cas d'ouverture à cassation : la violation de l'obligation de motiver les jugements
Les cas d'ouverture à cassation : violation des règles de compétence
Les cas d'ouverture à cassation : la violation des règles de fond

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Jacques Boré, Louis Boré
Collection	Dalloz Action
Parution	09/09/2011
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	566
Format	18 x 26
Couverture	Broché
Poids	1190g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247081769
ISBN13	978-2-247-08176-9