La cassation en matière civile

Jacques Boré, Louis Boré - Collection Dalloz Action

756 pages, parution le 22/08/2003 (3^eme édition)

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Résumé

La Cour de cassation est une juridiction chargée d'assurer l'unité d'interprétation et d'application du droit et l'égalité effective des citoyens devant la loi, par la cassation de toute décision s'écartant de la règle commune.
Le pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, le devient de plus en plus.
En premier lieu, depuis le décret du 26 février 1999, le pourvoi ne peut plus, dans la majorité des cas, être formé que postérieurement à la signification à partie de la décision attaquée, ce qui constitue une règle tout à fait inédite qui contraint le demandeur au pourvoi à rendre la décision qu'il attaque exécutoire à son égard.
En second lieu, la loi du 25 juin 2001 a autorisé la Cour de cassation à déclarer non admis par une décision non motivée les pourvois irrecevables ou non fondés sur un moyen sérieux de cassation, en sorte que la Cour suprême, chargée de contrôler la motivation des décisions des juges du fond, se trouve dispensée de motiver une partie de ses propres décisions.

Quels sont les enjeux de ces deux récentes réformes ? Quelles seront leurs conditions d'application et leurs conséquences ?
Ce livre tente d'apporter des réponses à ces questions et d'évaluer leur influence. Il constitue la troisième édition du Traité de la cassation civile, paru chez Sirey en 1980 et couronné par l'Académie des sciences morales et politiques (prix Juliot de la Morandière).

Par l'analyse des conditions d'exercice du pourvoi en cassation et des deux principes directeurs de l'activité de la Cour de cassation la distinction du fait et du droit, et l'interdiction de connaître du fond des affaires, cette nouvelle édition permet de mieux comprendre le sens et la portée des arrêts rendus par la Cour suprême. Elle s'adresse donc aux praticiens du contentieux comme aux théoriciens du droit.

Au sommaire

Organisation de la Cour de cassation
Attributions et fonctionnement de la Cour de cassation
Décisions susceptibles de pourvoi
Parties à l'instance en cassation
Délai du pourvoi en cassation
Distinction du fait et du droit
Cas d'ouverture à cassation
Recevabilité et opérance des moyens de cassation
Formation, instruction et jugement du pourvoi
Effets du pourvoi
Incidents de la procédure de cassation
Arrêts de la Cour de cassation
Renvoi après cassation
Pourvois du procureur général près la Cour de cassation

Orienteur

L'auteur - Jacques Boré

Jacques Boré est Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Ancien président de l'Ordre, il est membre de l'Académie des sciences morales et politiques.

L'auteur - Louis Boré

Louis Boré est Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Docteur en droit, il enseigne le droit processuel européen dans le DEA de droit de la justice et du procès de l'Université Paris II.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Jacques Boré, Louis Boré
Collection	Dalloz Action
Parution	22/08/2003
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	756
Format	17,5 x 23,3
Couverture	Relié
Poids	1030g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247048618
ISBN13	978-2-247-04861-8