La brièveté des décisions de justice - volume 125 (conseil constitutionnel, conseil d'etat, cour de cassation) contribution à l'étud
(conseil constitutionnel, conseil d'etat, cour de cassation) contribution à l'étude des...
Fanny Malhière - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
Travailler sur la brièveté des décisions de justice c'est travailler sur le métier de magistrat. [...] réduire, réduire encore et réduire toujours plus l'expression de leur pensée, de leur jugement. Pas étonnant que les décisions de justices soient brièvement rédigées. [...] La question est simple et clairement posée, comme il se doit, dès l'entrée de la recherche : quel(s) sens donner à la brièveté des décisions de justice ?
Et pour mener le lecteur dans cette recherche, le chemin est balisé avec soin : le terme "brièveté" est définit avec grande précaution, celui de "décision" est circonscrit à la motivation car, écrit l'auteure, elle en est "l'âme" et les décisions de justice sont celles rendues par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour de cassation. [...] La brièveté n'est pas univoque ; elle change de sens avec les époques, le contexte culturel, les circonstances politiques, la configuration juridictionnelle ; elle peut tout à la fois assurer l'autorité des décisions ou l'affaiblir, éviter un conflit avec une autre institution ou la provoquer, être source d'incompréhension ou ménager des évolutions jurisprudentielles futures. [...] Une belle thèse où, en faisant sienne la pensée de Pascal - "trop de longueur et trop de brièveté du discours l'obscurcit" - Fanny Malhière dévoile toute la mesure de son jugement et tout son talent d'universitaire.
L'auteur - Fanny Malhière
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Sommaire
I. La brièveté des décisions de justice, expression de la puissance refusée de la fonction de juger
La brièveté, expression de la dualité de l'acte de juger
La brièveté comme transcription d'un acte idéaliste
La brièveté comme révélation d'un acte créateur
La brièveté, expression de la dualité de l'organe de jugement
La brièveté comme effacement de la subjectivité du juge
La brièveté comme affirmation de l'institution juridictionnelle
II. La brièveté des décisions de justice, mode d'exercice dépassé du pouvoir de juger
La brièveté, mode privilégié de l'exercice souverain du pouvoir régulateur des cours suprêmes
La brièveté au service d'une gestion juridictionnelle resserrée
La brièveté au service d'une politique jurisprudentielle réservée
La brièveté, mode inadapté au plein exercice du pouvoir directeur des cours souveraines
Une brièveté en retard sur l'office du juge
Une brièveté en décalage avec la place du juge
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Fanny Malhière |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 24/04/2013 |
| Nb. de pages | 665 |
| Format | 16.4 x 24.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1000g |
| EAN13 | 9782247126231 |
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